Acquisition d'un logiciel de gestion des actifs juridique et de la propriété intellectuelle

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Acquisition d'une solution logicielle installée sur le Système d’Information du CEA (ou « on premise »), accessible depuis son portail intranet, lui permettant de gérer ses actifs juridiques, parmi lesquels sa Propriété Intellectuelle (PI), ses contrats, non-exclusivement liés à la PI (hors marchés publics et Ressources Humaines), par le biais d’une « contrathèque ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de création de documents › Logiciel de gestion des documents

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Numéro de référence: DAPS_S2MN_LFM_B23-01117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169083175 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369985
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tranche ferme du marché comprendra les prestations suivantes :

• Les phases projet telles que décrites dans le cahier des charges ;

• L’interfaçage de la solution dans le SI CEA ;

• La formation des utilisateurs ;

• La fourniture des livrables ;

• Licences et maintenance pour les utilisateurs CEA dans les volumes définis dans le cahier des charges ;

• La VSR d’une durée de 6 mois.

Le marché prévoit la possibilité de recourir à des prestations complémentaires sur bordereau de prix (interfaçage de la solution avec l’ERP SAP S4/HANA, réalisation de sessions de formation fonctionnelles supplémentaires à l’unité) ou sur devis préalable. Ces prestations, si elles doivent être réalisées, seront indiquées dans le libellé de chaque ordre de service ou FDMDP émise au titre du présent marché.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Le marché comporte quatre options de prolongation de l'utilisation et de la maintenance de la solution de 12 mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Saclay (91).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 118-369985 (2023-06-16)

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