Acquisition d'une solution logicielle installée sur le Système d’Information du CEA (ou « on premise »), accessible depuis son portail intranet, lui permettant de gérer ses actifs juridiques, parmi lesquels sa Propriété Intellectuelle (PI), ses contrats, non-exclusivement liés à la PI (hors marchés publics et Ressources Humaines), par le biais d’une « contrathèque ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Avis de marché (2023-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Léa FERNANDEZ-MATEO
Téléphone: +33 0169083175📞
Courrier électronique: lea.fernandez-mateo@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un logiciel de gestion des actifs juridique et de la propriété intellectuelle
DAPS_S2MN_LFM_B23-01117”
Produits/services: Logiciel de gestion des documents📦
Brève description:
“Acquisition d'une solution logicielle installée sur le Système d’Information du CEA (ou « on premise »), accessible depuis son portail intranet, lui...”
Brève description
Acquisition d'une solution logicielle installée sur le Système d’Information du CEA (ou « on premise »), accessible depuis son portail intranet, lui permettant de gérer ses actifs juridiques, parmi lesquels sa Propriété Intellectuelle (PI), ses contrats, non-exclusivement liés à la PI (hors marchés publics et Ressources Humaines), par le biais d’une « contrathèque ».
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Saclay (91).
Description du marché:
“La tranche ferme du marché comprendra les prestations suivantes :
• Les phases projet telles que décrites dans le cahier des charges ;
• L’interfaçage de la...”
Description du marché
La tranche ferme du marché comprendra les prestations suivantes :
• Les phases projet telles que décrites dans le cahier des charges ;
• L’interfaçage de la solution dans le SI CEA ;
• La formation des utilisateurs ;
• La fourniture des livrables ;
• Licences et maintenance pour les utilisateurs CEA dans les volumes définis dans le cahier des charges ;
• La VSR d’une durée de 6 mois.
Le marché prévoit la possibilité de recourir à des prestations complémentaires sur bordereau de prix (interfaçage de la solution avec l’ERP SAP S4/HANA, réalisation de sessions de formation fonctionnelles supplémentaires à l’unité) ou sur devis préalable. Ces prestations, si elles doivent être réalisées, seront indiquées dans le libellé de chaque ordre de service ou FDMDP émise au titre du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte quatre options de prolongation de l'utilisation et de la maintenance de la solution de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 118-369985 (2023-06-16)