acquisition d'un E-Mediabus et prestations associées

Commune de Saint-Joseph

la présente consultation concerne l'acquisition d'un E-MEDIABUS et d'un fonds documentaire multi-supports et numérique, d'un volume utile total compris entre 8 et 11 m3 et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la Médiathèque de la commune de Saint-Joseph

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Matériel de télévision et matériel audiovisuel › Équipement multimédia
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)
• Véhicules utilitaires › Bibliobus

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bibliobus
Numéro de référence: 23AO027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bibliobus 📦
Code CPV supplémentaire: Bibliobus 📦
Livres de bibliothèque 📦
Disques compacts (CD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël Babet - bP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670172
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

ii.2.2) Codes CPV: 34144760-3 " Bibliobus " Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition d'un e-mediabus et ses équipements + réalisation d'un visuel (Sérigraphie numérique) sur les flancs du véhicule et à l'arrière
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations concernent l'acquisition d'un e-mediabus et ses équipements + réalisation d'un visuel (Sérigraphie numérique) sur les flancs du véhicule et à l'arrière. Ce lot fait l'objet d'un marché distinct.

Les fournitures, objet du présent lot, seront financées pour partie par une subvention D.G.D 2020 "Bibliothèque" (DAC Réunion) à hauteur de 80% et sur le budget de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 125 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

ii.2.2) Codes CPV: 34144760-3 " Bibliobus "

Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.

Intitulé du lot: acquisition de livres, livres audio et livres numériques
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations concernent l'acquisition de livres, livres audio et livres numériques. Ce lot fait l'objet d'un marché distinct.

Les fournitures, objet du présent lot, seront financées pour partie par une subvention D.G.D 2020 "Bibliothèque" (DAC Réunion) à hauteur de 80% et sur le budget de la collectivité

Valeur estimée hors TVA: 121 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 jours
Informations complémentaires:

ii.2.2) Codes CPV: 22113000-5 " Livres de bibliothèque "

32322000-6 " Équipement multimédia "

Ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'admission des fournitures.

Intitulé du lot: acquisition de cd, dvd & Disques Vinyle
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations concernent l'acquisition de cd, dvd & Disques Vinyle. Ce lot fait l'objet d'un marché distinct.

Valeur estimée hors TVA: 5 150 EUR 💰
Informations complémentaires:

ii.2.2) Codes CPV: 30234300-1 " Disques compacts (Cd) "

30234400-2 " Disques numériques polyvalents (Dvd) "

Ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'admission des fournitures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles L2113-10, R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/

L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-670172 (2023-10-31)

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