la présente consultation concerne l'acquisition d'un E-MEDIABUS et d'un fonds documentaire multi-supports et numérique, d'un volume utile total compris entre 8 et 11 m3 et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la Médiathèque de la commune de Saint-Joseph
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un E-Mediabus et prestations associées
23AO027
Produits/services: Bibliobus📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition d'un E-MEDIABUS et d'un fonds documentaire multi-supports et numérique, d'un volume utile total compris...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition d'un E-MEDIABUS et d'un fonds documentaire multi-supports et numérique, d'un volume utile total compris entre 8 et 11 m3 et d'un poids total autorisé en charge (Ptac) inférieur ou égal à 3,5 tonnes (conformité permis B), pour les besoins du service de la Médiathèque de la commune de Saint-Joseph
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Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un e-mediabus et ses équipements + réalisation d'un visuel (Sérigraphie numérique) sur les flancs du véhicule et à l'arrière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bibliobus📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent l'acquisition d'un e-mediabus et ses équipements + réalisation d'un visuel (Sérigraphie numérique) sur les flancs du véhicule et...”
Description du marché
les prestations concernent l'acquisition d'un e-mediabus et ses équipements + réalisation d'un visuel (Sérigraphie numérique) sur les flancs du véhicule et à l'arrière. Ce lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les fournitures, objet du présent lot, seront financées pour partie par une subvention D.G.D 2020 "Bibliothèque" (DAC Réunion) à hauteur de 80% et sur le budget de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Codes CPV: 34144760-3 " Bibliobus "
Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Codes CPV: 34144760-3 " Bibliobus "
Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de livres, livres audio et livres numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Équipement multimédia📦
Description du marché:
“les prestations concernent l'acquisition de livres, livres audio et livres numériques. Ce lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les fournitures, objet du...”
Description du marché
les prestations concernent l'acquisition de livres, livres audio et livres numériques. Ce lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les fournitures, objet du présent lot, seront financées pour partie par une subvention D.G.D 2020 "Bibliothèque" (DAC Réunion) à hauteur de 80% et sur le budget de la collectivité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Codes CPV: 22113000-5 " Livres de bibliothèque "
32322000-6 " Équipement multimédia "
Ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Codes CPV: 22113000-5 " Livres de bibliothèque "
32322000-6 " Équipement multimédia "
Ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'admission des fournitures.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de cd, dvd & Disques Vinyle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché:
“les prestations concernent l'acquisition de cd, dvd & Disques Vinyle. Ce lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les fournitures, objet du présent lot,...”
Description du marché
les prestations concernent l'acquisition de cd, dvd & Disques Vinyle. Ce lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les fournitures, objet du présent lot, seront financées pour partie par une subvention D.G.D 2020 "Bibliothèque" (DAC Réunion) à hauteur de 80% et sur le budget de la collectivité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 150 💰
Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Codes CPV: 30234300-1 " Disques compacts (Cd) "
30234400-2 " Disques numériques polyvalents (Dvd) "
Ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Codes CPV: 30234300-1 " Disques compacts (Cd) "
30234400-2 " Disques numériques polyvalents (Dvd) "
Ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'admission des fournitures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
“iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles L2113-10, R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Modalités de transmission...”
iv.1) Appel d'offres ouvert en application des articles L2113-10, R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 212-670172 (2023-10-31)