acquisition D'Un bras elevateur articule (bea)

SDIS

la consultation concerne l'acquisition et la livraison d'un bras élévateur articulé (Bea) de 18 mètres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• SDIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Brève description:

la consultation concerne l'acquisition et la livraison d'un bras élévateur articulé (Bea) de 18 mètres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594912
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

la durée d'exécution du marché est laissée à l'initiative du soumissionnaire. Le délai porté au présent avis constitue le plafond souhaité par la personne publique. Il ne constitue pas un plafond

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne l'acquisition et la livraison d'un bras élévateur articulé (Bea) de 18 mètres.La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières.Les prix du marché sont fermes actualisables dans les conditions du Ccap.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance pourra être versée au titulaire. Son taux est de cinq pourcents.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime Plateforme logistique 6 rue René Cassin - zI de la Grenoblerie 17400 Saint Jean d'angély

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre de commandement du SDIS 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie commerciales et contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente (SAV)
Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2023/S 190-594912 (2023-09-28)

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