Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison et la mise en service (incluant la formation des utilisateurs) au Centre de Biologie Structurale (UMR5048) de Montpellier d'un appareil de cryofixation par congélation haute pression. Il s'agira d'un équipement neuf qui sera localisé sur la plateforme PIBBS de Biocampus, localisée au CBS.
Cet achat s'inscrit dans le cadre du projet OCCITEM, financement CPER (contrat de plan état-région).
Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un appareil de cryofixation par congélation haute pression
2023-CBS-22”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison et la mise en service (incluant la formation des utilisateurs) au Centre de Biologie Structurale...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison et la mise en service (incluant la formation des utilisateurs) au Centre de Biologie Structurale (UMR5048) de Montpellier d'un appareil de cryofixation par congélation haute pression. Il s'agira d'un équipement neuf qui sera localisé sur la plateforme PIBBS de Biocampus, localisée au CBS.
Cet achat s'inscrit dans le cadre du projet OCCITEM, financement CPER (contrat de plan état-région).
Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plateforme intégrée de biophysique et de biologie structurale (PIBBS)
Centre de biochimie structurale (CBS)
9 Rue de Navacelles
34090 Montpellier”
Description du marché: Voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-18 📅
Date de fin: 2026-09-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation supplémentaire éventuelle est la suivante : Extension de garantie de 2 années (pièces, déplacement et main d’œuvre inclus).
Le chiffrage de la...”
Description des options
La prestation supplémentaire éventuelle est la suivante : Extension de garantie de 2 années (pièces, déplacement et main d’œuvre inclus).
Le chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle par le candidat est facultatif.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette PSE. Le candidat en sera informé lors de l’attribution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 190-595158 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dr13.achats@dr13.cnrs.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison et la mise en service (incluant la formation des utilisateurs) au Centre de Biologie Structurale...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison et la mise en service (incluant la formation des utilisateurs) au Centre de Biologie Structurale (UMR5048) de Montpellier d'un appareil de cryofixation par congélation haute pression. Il s'agira d'un équipement neuf qui sera localisé sur la plateforme PIBBS de Biocampus, localisée au CBS.
Cet achat s'inscrit dans le cadre du projet OCCITEM, financement CPER (contrat de plan état-région).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258205.90 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût total
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“La prestation supplémentaire éventuelle est la suivante : Extension de garantie de 2 années (pièces, déplacement et main d’œuvre inclus).
Cette PSE n'a pas...”
Description des options
La prestation supplémentaire éventuelle est la suivante : Extension de garantie de 2 années (pièces, déplacement et main d’œuvre inclus).
Cette PSE n'a pas été retenue lors de la notification du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-595158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027914
Titre: Acquisition d'un appareil de cryofixation par congélation haute pression
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Leica Microsystèmes SAS
Adresse postale: 1 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258205.90 💰
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
Le marché a été attribué le 24.11.2023 et le courrier de rejet a été envoyé le même jour.
La date de signature du marché est le 05.12.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 05.12.2023.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr13.achats@dr13.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2023/S 243-764558 (2023-12-13)