l'Accord-Cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Montant maximum : 15 316 675 euro(s) (H.T.). A titre informatif, le montant de l'accord cadre est estimé sur toute sa durée, reconductions comprises, à 6 126 670 euro(s) (H.T.).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (
https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le DCE sont communiqués sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : le critère valeur technique est pondéré à 50% de la note finaleet se décompose de la manière suivante : 1/ Adéquation de l'offre au regard des spécifications précisées concernant les acquisitions des évolutions capacitives, les acquisitions des évolutions techniques et fonctionnelles ainsi que des services associés (Uo): 45% ; 2/ Adéquation de l'offre au regard des spécifications des maintenances correctives et des maintenances pro-actives : 30 %; 3/ Adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, de la sécurité et des principes de gouvernance : 15%; 4/ Adéquation de l'offre au regard du dispositif environnemental: 10%. Le critère prix est pondéré à 50% de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R2132-7 du CCP. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site
https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2303-Aoo-Dsi - acquisition d'équipements réseaux, maintenance et prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale ". La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible ; " P2303-Aoo-Dsi - acquisition d'équipements réseaux, maintenance et prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h et entre 14h et 17h ou envoyée à l'adresse suivante: ACOSS - dSI Service Marché - 2 Rue de Coulongé - 44000 Nantes. A l'attention de Romain NICOLAS. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue