Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Equipements reseaux, maintenance et prestations de services associees, pour la branche du recouvrement de la securite sociale
P2303-AOO-DSI”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“fourniture de matériel d'équipements réseaux, maintenance et prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 126 670 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr
Description du marché:
“fourniture de matériel d'équipements réseaux, maintenance et prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 126 670 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre de deux ans reconductible deux fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum ). L'Accord-Cadre est conclu sans montant...”
Description des renouvellements
accord cadre de deux ans reconductible deux fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum ). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 316 675 euro(s) (H.T.). Montant estimé sur la durée de l'accord cadre, reconductions comprises : 6 126 670 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“si des modifications de l'accord-cadre sont susceptiblesd'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R....”
Description des options
si des modifications de l'accord-cadre sont susceptiblesd'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 ducode de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si...”
Liste et brève description des conditions
1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;6.les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.7. Tous les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Relatifs au respect des normes DEEE et ou justifiant d'une démarche d'habilitation au processus de développement durable Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
11:15 📅
“l'Accord-Cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Montant...”
l'Accord-Cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Montant maximum : 15 316 675 euro(s) (H.T.). A titre informatif, le montant de l'accord cadre est estimé sur toute sa durée, reconductions comprises, à 6 126 670 euro(s) (H.T.).Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le DCE sont communiqués sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : le critère valeur technique est pondéré à 50% de la note finaleet se décompose de la manière suivante : 1/ Adéquation de l'offre au regard des spécifications précisées concernant les acquisitions des évolutions capacitives, les acquisitions des évolutions techniques et fonctionnelles ainsi que des services associés (Uo): 45% ; 2/ Adéquation de l'offre au regard des spécifications des maintenances correctives et des maintenances pro-actives : 30 %; 3/ Adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, de la sécurité et des principes de gouvernance : 15%; 4/ Adéquation de l'offre au regard du dispositif environnemental: 10%. Le critère prix est pondéré à 50% de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R2132-7 du CCP. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2303-Aoo-Dsi - acquisition d'équipements réseaux, maintenance et prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale ". La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible ; " P2303-Aoo-Dsi - acquisition d'équipements réseaux, maintenance et prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h et entre 14h et 17h ou envoyée à l'adresse suivante: ACOSS - dSI Service Marché - 2 Rue de Coulongé - 44000 Nantes. A l'attention de Romain NICOLAS. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du tribunal administratif de Montreuil, , 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Fax : (+33)...”
Nom
greffe du tribunal administratif de Montreuil, , 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
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Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 088-268538 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 088-268538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/06/2023 à 11 heures” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/06/2023 à 11 heures” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 16 juin 2023 à 11 h 15
Nouvelle valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres: Date : 23 juin 2023 à 11 h 15
Source: OJS 2023/S 116-363200 (2023-06-14)