acquisition d'équipements pédagogiques pour le nouveau lycée polyvalent à Pontchâteau - relance

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques pour le nouveau lycée polyvalent à Pontchâteau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 2023-51934
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques pour le nouveau lycée polyvalent à Pontchâteau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729156
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
un précédent marché, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, a fait l'objet d'un abandon de procédure pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition des besoins, en date du 24 octobre 2023. Il s'agit donc ici de le relancer selon les nouvelles dispositions techniques.Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les motifs susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. La langue dans laquelle le présent avis est rédigé et publié est le français.Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : Concernant les lots 1, 3, 4, 5 et 6, il ne sera pas alloué d'avance. Concernant le lot 2, son montant est égal à 15% d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique.Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: outillages pour l'enseignement des sciences de l'ingénieur (Si) et des sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d)
Numéro du lot: 1
Brève description:
outillages pour l'enseignement des sciences de l'ingénieur (Si) et des sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d)
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
Intitulé du lot: machine découpe laser
Numéro du lot: 2
Brève description: machine découpe laser
Intitulé du lot: equipements pour le fablab
Numéro du lot: 3
Brève description: equipements pour le fablab
Intitulé du lot: matériels de mesure pour l'enseignement des sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d)
Numéro du lot: 4
Brève description:
matériels de mesure pour l'enseignement des sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d)
Intitulé du lot: maquettes pédagogiques pour l'enseignement de la 3ème prépa métiers
Numéro du lot: 5
Brève description: maquettes pédagogiques pour l'enseignement de la 3ème prépa métiers
Intitulé du lot: machines pour l'atelier Technicien en chaudronnerie industrielle (Tci)
Numéro du lot: 6
Brève description: machines pour l'atelier Technicien en chaudronnerie industrielle (Tci)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le délai d'exécution des prestations est le suivant : Concernant la livraison, installation et mise en service : mai/juin 2024, selon le planning prévisionnel qui sera transmis par l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la Région dans les 15 jours suivant la notification du marché. La Région se réserve le droit de le modifier en fonction des aléas du chantier de construction des bâtiments de destination des équipements. Concernant la formation/information : septembre 2024
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 232-729156 (2023-11-28)
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