le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques pour le nouveau lycée polyvalent à Pontchâteau. Les prestations attendues du titulaire sont la présence à la réunion sur site, la fourniture, la livraison jusqu'au point d'utilisation dans l'établissement prévu à cet effet, l'installation et la mise en service de l'équipement, comprenant le cas échéant la fixation au sol, les raccordements, le contrôle de l'état de conformité après raccordement, la formation/information destinée à l'utilisation et à l'entretien de l'équipement, la fourniture des documents d'exploitation, l'évacuation et le traitement des déchets (palettes, emballages...), avec nettoyage de la zone, la mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'équipements pédagogiques pour le nouveau lycée polyvalent à Pontchâteau
2023-51209”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques pour le nouveau lycée polyvalent à Pontchâteau. Les prestations attendues du...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements pédagogiques pour le nouveau lycée polyvalent à Pontchâteau. Les prestations attendues du titulaire sont la présence à la réunion sur site, la fourniture, la livraison jusqu'au point d'utilisation dans l'établissement prévu à cet effet, l'installation et la mise en service de l'équipement, comprenant le cas échéant la fixation au sol, les raccordements, le contrôle de l'état de conformité après raccordement, la formation/information destinée à l'utilisation et à l'entretien de l'équipement, la fourniture des documents d'exploitation, l'évacuation et le traitement des déchets (palettes, emballages...), avec nettoyage de la zone, la mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“outillages pour l'enseignement des sciences de l'ingénieur (Si) et des sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“outillages pour l'enseignement des sciences de l'ingénieur (Si) et des sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Description des options
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: machine découpe laser
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: machine découpe laser
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements pour le fablab
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: equipements pour le fablab
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériels de mesure pour l'enseignement des sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“matériels de mesure pour l'enseignement des sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maquettes pédagogiques pour l'enseignement de la 3ème prépa métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: maquettes pédagogiques pour l'enseignement de la 3ème prépa métiers
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: machines pour l'atelier Technicien en chaudronnerie industrielle (Tci)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: machines pour l'atelier Technicien en chaudronnerie industrielle (Tci)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
09:00 📅
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : Concernant les lots 1, 3, 4, 5 et 6, il ne sera pas alloué d'avance. Concernant le lot 2, son montant est égal à 15% d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique.Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 186-581296 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : qualité des caractéristiques techniques des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : qualité des caractéristiques techniques des équipements (seuls les points de catégorie B in
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité environnementale : présentation d'un certificat attestant d'un système de management environnemental (type EMAS, ISO 14001 ou équivalent)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-581296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“outillages pour l'enseignement des sciences de l'ingénieur (Si) et des sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: machine découpe laser
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements pour le fablab
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“matériels de mesure pour l'enseignement des sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (Sti2d)”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: maquettes pédagogiques pour l'enseignement de la 3ème prépa métiers
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: machines pour l'atelier Technicien en chaudronnerie industrielle (Tci)
“l'Ensemble des lots du présent marché sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à une redéfinition des besoins. Un nouveau marché sera...”
l'Ensemble des lots du présent marché sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à une redéfinition des besoins. Un nouveau marché sera relancé ultérieurement.Le présent avis est rédigé en langue française
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Source: OJS 2023/S 209-660065 (2023-10-25)