acquisition d'équipements de collecte des déchets ménagers et assimilés

Com Com Xaintrie Val'Dordogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• Com Com Xaintrie Val'Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères
• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Brève description: acquisition d'équipements de collecte des déchets ménagers et assimilés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com Com Xaintrie Val'Dordogne
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945 - bP 51
Code postal: 19400
Commune postale: Argentat-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://www.xaintrie-val-dordogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@xaintrie-val-dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 0555910175 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484652
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de véhicules de collecte des déchets ménagers par apport volontaire, automatique ou semi-automatique et prestations diverses
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de véhicules de collecte des déchets ménagers par apport volontaire, automatique ou semi-automatique et prestations diverses

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: acquisition d'une benne à ordures ménagères de 16 tonnes (porteur + caisson compacteur)
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition d'une benne à ordures ménagères de 16 tonnes (porteur + caisson compacteur)

Description des options: reprise d'une benne à ordures ménagères de 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: argentat-Sur-Dordogne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24466_957312.html 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 152-484652 (2023-08-04)

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