acquisition d'engins blindés chenillés démilitarisés d'occasion par le Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse dans le cadre d'un programme de coopération et de recherche avec l'université de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'engins blindés chenillés démilitarisés d'occasion
2023-SIS2B/F-007”
Produits/services: Véhicules militaires et pièces connexes📦
Brève description:
“acquisition d'engins blindés chenillés démilitarisés d'occasion par le Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse dans le cadre d'un programme de...”
Brève description
acquisition d'engins blindés chenillés démilitarisés d'occasion par le Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse dans le cadre d'un programme de coopération et de recherche avec l'université de Corse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Acquisition d'un à deux engins blindés chenillés ayant une charge utile (hors conducteur et chef d'agrès) d'environ quatre mille (4000) kg” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules militaires et pièces connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service d'incendie et de Secours de Haute-Corse, lieu-dit " Casetta " ,20600 Furiani FRANCE”
Description du marché:
“lot 1 : Acquisition d'un à deux engins blindés chenillés ayant une charge utile (hors conducteur et chef d'agrès) d'environ quatre mille (4000) kg” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché s'inscrit dans le cadre d'un programme de coopération et de recherche avec l'université de Corse financé par des fonds européens”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Acquisition d'un à deux engins blindés chenillés ayant une charge utile (hors conducteur et chef d'agrès) d'environ six mille (6000) kg” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Acquisition d'un à deux engins blindés chenillés ayant une charge utile (hors conducteur et chef d'agrès) d'environ six mille (6000) kg” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18
14:00 📅
“les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.en cas de...”
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 139-440906 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-08-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-440906
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: AAPC (Date limite de réception des offres ou des demandes de participation)
Ancienne valeur
Date: 2023-08-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: AAPC (Modalités d'ouverture des offres)
Ancienne valeur
Date: 2023-08-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres ou des demandes de participation a été modifiée en page de garde du Règlement de Consultation”
Source: OJS 2023/S 160-507448 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Délai de livraison (après obtention des autorisations administratives)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1. Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-440906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SIS2B/F-007 LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition d'un à deux engins blindés chenillés ayant une charge utile (hors conducteur etchef d'agrès) d'environ quatre mille (4000) kg” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-SIS2B/F-007 LOT2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Acquisition d'un à deux engins blindés chenillés ayant une charge utile (hors conducteur et chef d'agrès) d'environ six mille (6000) kg”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: oip land systems s.a
Numéro d'enregistrement national: be 0435.148.928
Adresse postale: rue du Moulin de Marvis 38
Commune postale: Tournai
Code postal: B-7500
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +32 69789700📞
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://www.oiplandsystems.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2024/S 009-019438 (2024-01-09)