Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux pouvoirs adjudicateurs Bénéficiaires de la CATP
Centrale d'achat du transport public
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
Date limiteDeadline 2026-09-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux pouvoirs adjudicateurs Bénéficiaires de la CATP
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autocars 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 341 352 648 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 29 places
Valeur estimée hors TVA: 316 158 912 EUR 💰
Description du marché: Autocars diesel à gabarit réduit 29 places
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 33 places
Valeur estimée hors TVA: 341 627 904 EUR 💰
Description du marché: Autocars diesel à gabarit réduit 33 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 37 places
Valeur estimée hors TVA: 367 096 896 EUR 💰
Description du marché: Autocars diesel à gabarit réduit 37 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 39 places
Valeur estimée hors TVA: 392 565 888 EUR 💰
Description du marché: Autocars diesel à gabarit réduit 39 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 41 places
Valeur estimée hors TVA: 418 034 880 EUR 💰
Description du marché: Autocars diesel à gabarit réduit 41 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.nebuloni@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL: https://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1144897.html 🌏
URL de participation: https://catp.emarchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531250 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux pouvoirs adjudicateurs Bénéficiaires de la CATP
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs.
Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre.
Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
Afficher plus
Produits/services: Autocars 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 341 352 648 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2026-03-L1
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 29 places
Valeur estimée hors TVA: 316 158 912 EUR 💰
Description du marché: Autocars diesel à gabarit réduit 29 places
Informations complémentaires:
La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est exécuté en France Métropolitaine (France hexagonale et Corse), DROM-COM, Nouvelle Calédonie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco et Espagne.
Durée de l'accord: 4 années Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement deux fois un an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-03-L2
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 33 places
Valeur estimée hors TVA: 341 627 904 EUR 💰
Description du marché: Autocars diesel à gabarit réduit 33 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-03-L3
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 37 places
Valeur estimée hors TVA: 367 096 896 EUR 💰
Description du marché: Autocars diesel à gabarit réduit 37 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-03-L4
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 39 places
Valeur estimée hors TVA: 392 565 888 EUR 💰
Description du marché: Autocars diesel à gabarit réduit 39 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-03-L5
Titre: Autocars diesel à gabarit réduit 41 places
Valeur estimée hors TVA: 418 034 880 EUR 💰
Description du marché: Autocars diesel à gabarit réduit 41 places
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (France hexagonale et Corse), Départements et Région d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM), Nouvelle-Calédonie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco et Espagne.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP.
Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du CCP.
Cette procédure se déroule en une seule phase avec une remise simultanée des candidatures et des offres.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement national:
539537886 00035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.nebuloni@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL: https://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1144897.html 🌏
URL de participation: https://catp.emarchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531250 (2026-07-30)
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