la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison d?autobus électriques à batteries standards et articulés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'autobus urbains électriques
Brest-M-DCP-2023-0020
Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison d?autobus électriques à batteries standards et articulés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulés, dont véhicules à vocation BHNS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché: autobus articulés, dont véhicules à vocation BHNS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible deux fois tacitement, par période d'un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“a l'issue de l'analyse des candidatures reçues, le représentant de l'entité adjudicatrice dresse la liste des candidats admis à remettre une offre sur la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
a l'issue de l'analyse des candidatures reçues, le représentant de l'entité adjudicatrice dresse la liste des candidats admis à remettre une offre sur la base des critères d'examen des candidatures définis à l'article 4.1.5 du règlement de consultation.Au regard de ce classement, le représentant de l'entité adjudicatrice sélectionnera les 4 candidats (maximum) arrivés en tête qui seront autorisés à remettre une offre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum et avec un maximum sur 4 ans de 9 000 000,00 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé sans montant minimum et avec un maximum sur 4 ans de 9 000 000,00 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: autobus standards
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.*...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Présentation des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront distinguées les sources d'énergie des véhicules (thermique, gaz, électrique, hydrogène).* Pour les véhicules électriques à recharge lente par prise combo déjà livrés : attestation sur l'honneur relative à la durée d'exploitation effective des véhicules et le kilométrage effectué (valeur indicative), au fonctionnement avec les chargeurs fixes en place en précisant les modèles et marques, et au fonctionnement avec un logiciel de supervision et smartcharging en précisant les modèles et marques
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“brest métropole agit en qualité d'entité adjudicatrice, au sens des articles L.1212-1 et L. 1212-2 du code de la commande publique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra...”
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 6 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des affaires juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 119-373050 (2023-06-20)