acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs.
Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs dont les caractéristique sont précisées dans le cahier des charges.
Les Biens sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
2023-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830473 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565197
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

“la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
Source: OJS 2023/S 181-565197 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610078
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565197
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2023/S 195-610078 (2023-10-05)
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