acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs.
Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs dont les caractéristique sont précisées dans le cahier des charges.
Les Biens sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs dont les caractéristique sont précisées dans le cahier des charges. Les Biens sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp. L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830473 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565197
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs.

Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs dont les caractéristique sont précisées dans le cahier des charges.

Les Biens sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.

L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.

Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP

Valeur totale estimée: 2 099 086 152 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus standard 12m diesel
Numéro du lot: 1
Brève description:

autobus standard 12m diesel.

Lot qui sera attribué à 2 Titulaires

Valeur estimée hors TVA: 288 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement 6 fois 1 an
Informations complémentaires:

la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: autobus standard 12m diesel " BHNS "
Numéro du lot: 2
Brève description:

autobus standard 12m diesel " BHNS "

Lot qui sera attribué à 1 Titulaire

Valeur estimée hors TVA: 31 341 120 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé 18m diesel
Numéro du lot: 3
Brève description:

autobus articulé 18m diesel

lot qui sera attribué à 2 Titulaires

Valeur estimée hors TVA: 384 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé 18m diesel " BHNS "
Numéro du lot: 4
Brève description: autobus articulé 18m diesel " BHNS "
Valeur estimée hors TVA: 41 569 920 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus standard 12m GNV
Numéro du lot: 5
Brève description: autobus standard 12m Gnv
Valeur estimée hors TVA: 200 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus standard 12m GNV " BHNS "
Numéro du lot: 6
Brève description: autobus standard 12m GNV " BHNS "
Valeur estimée hors TVA: 21 461 616 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé 18m GNV
Numéro du lot: 7
Brève description: autobus articulé 18m Gnv
Valeur estimée hors TVA: 178 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé 18m GNV " BHNS "
Numéro du lot: 8
Brève description: autobus articulé 18m GNV " BHNS "
Valeur estimée hors TVA: 18 917 472 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus standard 12m diesel mild-hybride
Numéro du lot: 9
Brève description:

autobus standard 12m diesel mild-hybride

lot qui sera attribué à 3 Titulaires

Valeur estimée hors TVA: 297 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus standard 12m diesel mild-hybride " BHNS "
Numéro du lot: 10
Brève description: autobus standard 12m diesel mild-hybride " BHNS "
Valeur estimée hors TVA: 32 301 120 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé 18m diesel mild-hybride
Numéro du lot: 11
Brève description: autobus articulé 18m diesel mild-hybride
Valeur estimée hors TVA: 355 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé 18m diesel mild- hybride " BHNS "
Numéro du lot: 12
Brève description: autobus articulé 18m diesel mild- hybride " BHNS "
Valeur estimée hors TVA: 38 689 920 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus standard 12m GNV mild-hybride
Numéro du lot: 13
Brève description: autobus standard 12m GNV mild-hybride
Valeur estimée hors TVA: 84 084 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus standard 12m GNV mild-hybride " BHNS "
Numéro du lot: 14
Brève description: autobus standard 12m GNV mild-hybride " BHNS "
Valeur estimée hors TVA: 8 887 752 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé 18m GNV mild-hybride
Numéro du lot: 15
Brève description: autobus articulé 18m GNV mild-hybride
Valeur estimée hors TVA: 107 016 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autobus articulé 18m GNV mild- hybride " BHNS "
Numéro du lot: 16
Brève description: autobus articulé 18m GNV mild- hybride " BHNS "
Valeur estimée hors TVA: 11 297 232 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Accord-Cadre sera exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

il est demandé au candidat de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat

(dc2)" ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations

- modalités de paiement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53953788600035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_963482.html 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-565197 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610078
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565197
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lot 10
Lot 11
Lot 12
Lot 13
Lot 14
Lot 15
Lot 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2023/S 195-610078 (2023-10-05)

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