l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs.
Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs dont les caractéristiques sont précisées dans le cahier des charges.
Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Ccp.
Le montant estimé de l'accord-cadre correspond à son montant maximum pour toute sa durée reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Avis de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2023-32
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr📧
Téléphone: +33 184830473📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607843
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565197
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“le montant maximum de ce lot est de 288 000 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
Source: OJS 2023/S 194-607843 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs. Les " Biens ",...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs dont les caractéristiques sont précisées dans le cahier des charges. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP. L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Le montant estimé de l'accord-cadre correspond à son montant maximum pour toute sa durée reconductions comprises.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus et cars📦
Valeur estimée hors TVA: 2 099 086 152 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 099 086 152 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Autobus standard 12m diesel. Lot qui sera attribué à 2 Titulaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 288 000 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.”
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Autobus standard 12m diesel " BHNS ". Lot qui sera attribué à 1 Titulaire.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 31 341 120 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Autobus articulé 18m diesel. Lot qui sera attribué à 2 Titulaires”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 384 000 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.”
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Autobus articulé 18m diesel " BHNS ". Lot qui sera attribué à 1 Titulaire.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 41 569 920 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Autobus standard 12m GNV. Lot qui sera attribué à 2 Titulaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 200 640 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Autobus standard 12m GNV " BHNS ". Lot qui sera attribué à 1 Titulaire.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 21 461 616 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Autobus articulé 18m GNV. Lot qui sera attribué à 2 Titulaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 178 080 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Autobus articulé 18m GNV " BHNS ". Lot qui sera attribué à 1 Titulaire.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 18 917 472 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Autobus standard 12m diesel mild-hybride. Lot qui sera attribué à 3 Titulaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 297 600 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Autobus standard 12m diesel mild-hybride " BHNS ". Lot qui sera attribué à 1 Titulaire”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 32 301 120 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Autobus articulé 18m diesel mild-hybride. Lot qui sera attribué à 3 Titulaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 355 200 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Autobus articulé 18m diesel mild- hybride " BHNS ". Lot qui sera attribué à 1 Titulaire.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 38 689 920 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Autobus standard 12m GNV mild-hybride. Lot qui sera attribué à 2 Titulaires.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 84 084 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Autobus standard 12m GNV mild-hybride " BHNS ". Lot qui sera attribué à 1 Titulaire”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 8 887 752 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Autobus articulé 18m GNV mild-hybride. Lot qui sera attribué à 2 Titulaires”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 107 016 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Autobus articulé 18m GNV mild- hybride " BHNS ". Lot qui sera attribué à 1 Titulaire.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de ce lot est de 11 297 232 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-32-L1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-04 📅
Titre: Autobus standard 12m diesel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IVECO France
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027
Adresse postale: 1, rue des combats du 24 Août 1944 - Porte E
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv-ivecobus@ivecogroup.com📧
Téléphone: 0472960461📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MAN Truck et Bus France
Numéro d'enregistrement national: 31891906500157-1
Commune postale: Evry
Courrier électronique: tendersbusetcars@man.eu📧
Téléphone: 0169479326📞
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-2
Commune postale: Venissieux
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-3
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-4
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-5
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-6
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-7
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-8
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-9
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-10
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-11
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-12
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027-13
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agir - catp
Numéro d'enregistrement national: 53953788600035-1
Adresse postale: 23 rue daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr📧
Téléphone: 0184830473📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2024/S 140-434231 (2024-07-18)