l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs.
Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs dont les caractéristiques sont précisées dans le cahier des charges.
Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Ccp.
Le montant estimé de l'accord-cadre correspond à son montant maximum pour toute sa durée reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs
2023-32”
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs.
Les " Biens ",...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs à motorisation thermique pour le transport de voyageurs.
Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs dont les caractéristiques sont précisées dans le cahier des charges.
Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du Ccp.
L'Accord-Cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Ccp.
Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Ccp.
Le montant estimé de l'accord-cadre correspond à son montant maximum pour toute sa durée reconductions comprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 099 086 152 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standard 12m diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre sera exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie”
Description du marché: autobus standard 12m diesel.
Lot qui sera attribué à 2 Titulaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 6 fois 1 an
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 288 000 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standard 12m diesel " BHNS "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: autobus standard 12m diesel " BHNS ".
Lot qui sera attribué à 1 Titulaire
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 31 341 120 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulé 18m diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Description du marché: autobus articulé 18m diesel.
Lot qui sera attribué à 2 Titulaires
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 384 000 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulé 18m diesel " BHNS "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: autobus articulé 18m diesel " BHNS ".
Lot qui sera attribué à 1 Titulaire
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 41 569 920 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standard 12m GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: autobus standard 12m GNV.
Lot qui sera attribué à 2 Titulaires
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 200 640 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standard 12m GNV " BHNS "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: autobus standard 12m GNV " BHNS ".
Lot qui sera attribué à 1 Titulaire
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 21 461 616 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulé 18m GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: autobus articulé 18m GNV.
Lot qui sera attribué à 2 Titulaires
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 178 080 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulé 18m GNV " BHNS "
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: autobus articulé 18m GNV " BHNS ".
Lot qui sera attribué à 1 Titulaire
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 18 917 472 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standard 12m diesel mild-hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: autobus standard 12m diesel mild-hybride.
Lot qui sera attribué à 3 Titulaires
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 297 600 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standard 12m diesel mild-hybride " BHNS "
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“autobus standard 12m diesel mild-hybride " BHNS ".
Lot qui sera attribué à 1 Titulaire”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 32 301 120 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulé 18m diesel mild-hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: autobus articulé 18m diesel mild-hybride.
Lot qui sera attribué à 3 Titulaires
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 355 200 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulé 18m diesel mild- hybride " BHNS "
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“autobus articulé 18m diesel mild- hybride " BHNS ".
Lot qui sera attribué à 1 Titulaire”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 38 689 920 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standard 12m GNV mild-hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: autobus standard 12m GNV mild-hybride.
Lot qui sera attribué à 2 Titulaires
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 84 084 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus standard 12m GNV mild-hybride " BHNS "
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“autobus standard 12m GNV mild-hybride " BHNS ".
Lot qui sera attribué à 1 Titulaire”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 8 887 752 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulé 18m GNV mild-hybride
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: autobus articulé 18m GNV mild-hybride.
Lot qui sera attribué à 2 Titulaires
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 107 016 000 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autobus articulé 18m GNV mild- hybride " BHNS "
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“autobus articulé 18m GNV mild- hybride " BHNS ".
Lot qui sera attribué à 1 Titulaire”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de ce lot est de 11 297 232 euros pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est demandé au candidat de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat
(dc2)" ou...”
Liste et brève description des règles et critères
il est demandé au candidat de compléter les documents figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (Dc1)" et "Déclaration du candidat
(dc2)" ou équivalent
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Dépôts et garanties exigés:
“l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-565197
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres
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Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-607843 (2023-10-04)