acquisition d'articles scolaires

Commune de Charenton-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de
Produits de papeterie scolaire et de matériel pédagogique pour les différents services de la Ville
De Charenton-Le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs
Et les établissements petite enfance (multi-accueils). Forme de l'accord-cadre : à bons de
Commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre est divisé en 2 lots. Attribution d'un
Accord-Cadre unique pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-07-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: AO2310
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de Produits de papeterie scolaire et de matériel pédagogique pour les différents services de la Ville De Charenton-Le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs Et les établissements petite enfance (multi-accueils). Forme de l'accord-cadre : à bons de Commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre est divisé en 2 lots. Attribution d'un Accord-Cadre unique pour chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48, Rue de Paris
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382546
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de

Produits de papeterie scolaire et de matériel pédagogique pour les différents services de la Ville

De Charenton-Le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs

Et les établissements petite enfance (multi-accueils). Forme de l'accord-cadre : à bons de

Commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre est divisé en 2 lots. Attribution d'un

Accord-Cadre unique pour chaque lot

Intitulé du lot: papèterie scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadrre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papéterie scolaires pour les différents services de la Ville de Charenton-Le-Pont, notamment

Les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance

(Multi-Accueils).Forme d'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et

Maximum.Attribution d'un accord-cadre unique. Pour la période initiale: Montant minimum 25 000euro HT; maximum : 50 000euroht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de matériels pédagogiques pour les différents services de la Ville de Charenton-Le-Pont notamment les

Écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance

(Multi-Accueils).Forme d'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12

Mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montantidentique

Pour chaque période de reconduction): Minimum HT 25 000 euros, Maximum HT 50 000

Euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le

Candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du

Travail

Attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur technque: Qualité des fournitures proposées, les échantillons et les fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délais de livraison pour les commandes classiques
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des fournitures proposées, les échantillons et les fiches techiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le 24 juillet 2023 à 16h00.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019)

les candidats devront fournir des échantillons. Leur détail et modalités d'envoi sont décrit dans le Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 121-382546 (2023-06-22)

Informations complémentaires (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits de papeterie scolaire et de matériel pédagogique pour les différents services de la Ville de Charenton-Le-Pont, notamment les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les établissements petite enfance (multi-accueils). Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum. L'Accord-Cadre est divisé en 2 lots. Attribution d'un accord-cadre unique pour chaque lot

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447703
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-382546
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2023/S 140-447703 (2023-07-19)

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