Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'appareils optiques : Microscopes et stéréomicroscopes
015SE2023
Produits/services: Microscopes📦
Brève description: achat de différents types de microscopes et stéréomicroscope
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Microscopes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les livraisons se feront dans des centres Inrap de métropole ou des DROM ou dans des Unités Mixtes de Recherche conventionnées avec l'inrap”
Description du marché: l'Achat de différents types de microscopes et stéréomicroscope
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Le marché est exécuté à prix unitaire.Le maximum en quantité est...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Le marché est exécuté à prix unitaire.Le maximum en quantité est de 20 appareils optiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles du Code...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles du Code de la commande publique ou Dc1 complété;- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature à engager la société;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place)...”
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 015se2023.sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. L'Offre devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 015se2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 071-216561 (2023-04-06)