acqisition montage mise en service d'une machine autonome pour le lavage des bacs de collecte

Lannion-Trégor Communauté

l'Acquisition, le montage d'une machine autonome pour le lavage des bacs de collecte avec mise en service et formation des utilisateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: 2023291
Brève description:

l'Acquisition, le montage d'une machine autonome pour le lavage des bacs de collecte avec mise en service et formation des utilisateurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748729
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Pse1 - obligatoire - machine pouvant laver à l'eau chaude

pse 2 - facultative - possibilité de laver deux bacs simultanément

Pse 3 - facultative - possibilité de laver l'extérieur des bacs

pse 4 - facultative - contrat de maintenance préventive et curative

Pièces et main d'oeuvre pour une durée de un an à l'issue de la

Période de garantie de 2 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lannion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut

être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice

administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure); - un référé

contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice

administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un

recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois,

suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant 12/05/2021 S92 https://ted.europa.eu/TED 10 / 11 Jo/S S92 12/05/2021 237536-2021-

fr 11 / 11 notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 238-748729 (2023-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)