acms multi attributaires de travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques et d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris

Ville de Paris

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques et d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLIPE
• eiffage energie systemes - clevia idf
• Groupement Solidaire SERFIM T.I.C. (mandataire) avec BERTIN SAS (cotraitant)
• Semeru

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2023-11-24	Informations complémentaires
2024-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2301503
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855513&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651492
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

durée du marché 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction. L'Accord cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, Sans montant minimum ; avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques de la ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'automatisme et d'électricité dans les centres thermiques de la ville de Paris, 4 attributaires

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes

Description des options:

dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché subséquent la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pr évue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'installation de sondes de température d'ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris, 5 attributaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, "Déclarations du Candidat ".- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher).- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration des effectifs moyens annuels sur la dernière année.Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix (10) ; le candidat peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le cas échéant, une clause d'insertion sociale par l'activité économique est incluse aux marchés subséquents. Lorsque le montant et la durée requis sont atteints, le nombre d'heures d'insertion sera calculé à proportion du montant de ces marchés, à concurrence de 5% maximum déduction faite de la part estimée de fourniture.les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article II- 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est un accord cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par la consultation et l'attribution de marchés subséquents spécifiques selon les besoins de l'administration. Les candidats sont informés que chaque marché sera conclu avec :un soumissionnaire individuel,un groupement solidaire,ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.pour l'exécution de l'accord cadre, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.pour les deux lots, les accords-cadres sont multi-attributaires à marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités de remise en concurrence des attributaires pour les marchés subséquents sont précisées à l'article Ii.1.4 du CCAP Pour chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure des tranches fermes et Pour chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure des tranches fermes et optionnelles. Pour chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Les travaux faisant l'objet du présent accord cadre sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre sous la forme de marchés subséquents.les marchés subséquents pourront inclure une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle dans le cadre de leur exécution.les travaux se dérouleront en milieu occupé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 Avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-651492 (2023-10-24)

Informations complémentaires (2023-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723315
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-651492
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2023/S 230-723315 (2023-11-24)

Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents de travaux d'automatisme et d'électricité dans les centres thermiques et d'installation de sondes de température d'ambiance IoT dans les bâtiments de la ville de Paris 2 lots
Brève description:

Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents de travaux d'automatisme et d'électricité dans les centres thermiques et d'installation de sondes de température d'ambiance IoT dans les bâtiments de la ville de Paris 2 lots

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux d'installation de sondes de température d'ambiance IoT dans les bâtiments de la Ville de Paris
Description du marché:

Travaux d'installation de sondes de température d'ambiance IoT dans les bâtiments de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Durée du marché 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction. L'accord cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, Sans montant minimum ; avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la note méthodologique d'intervention, propre au projet
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 20242024T10150a
Date de conclusion du contrat: 2024-10-03 📅
Titre: Travaux d'installation de sondes de température d'ambiance IoT dans les bâtiments de la Ville de Paris -Rang 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement Solidaire SERFIM T.I.C. (mandataire) avec BERTIN SAS (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Solidaire SERFIM T.I.C. (mandataire) avec BERTIN SAS (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Solidaire SERFIM T.I.C. (mandataire) avec BERTIN SAS (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 431 903 954 00029
Adresse postale: 2 CHEMIN DU GENIE
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie systemes - clevia idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - clevia idf
Numéro d'enregistrement national: 323 814 632 00150
Adresse postale: 16 rue Nicolas Appart
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: orsay.clevia.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 01 69 09 80 25 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: SEMERU
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Semeru
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Numéro d'enregistrement national: 320 661 010 00258
Adresse postale: 54-56 rue d'Arcueil
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: CLIPE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clipe
Nom et adresse du contractant
Nom: Clipe
Numéro d'enregistrement national: 440 784 619 00031
Adresse postale: 8 rue des Aubepines
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Courrier électronique: clipe@cegetel.net 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 01000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Source: OJS 2024/S 235-735597 (2024-12-02)

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