acms multi attributaires de travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques et d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques et d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acms multi attributaires de travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques et d installation de sondes de température d ambiance Iot...”
Titre
acms multi attributaires de travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques et d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris
2301503
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques et d installation de sondes de...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques et d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris - 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d automatisme et d électricité dans les centres thermiques de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“travaux d'automatisme et d'électricité dans les centres thermiques de la ville de Paris, 4 attributaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché subséquent la négociation d'un...”
Description des options
dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché subséquent la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pr évue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée du marché 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction. L'Accord cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, Sans montant...”
Informations complémentaires
durée du marché 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction. L'Accord cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, Sans montant minimum ; avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d installation de sondes de température d ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'installation de sondes de température d'ambiance Iot dans les bâtiments de la ville de Paris, 5 attributaires”
Informations complémentaires:
“durée du marché 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction. L'Accord cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, Sans montant...”
Informations complémentaires
durée du marché 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction. L'Accord cadre à marchés subséquents est traité à prix plafonds, Sans montant minimum ; avec un montant maximum de 7 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;Soit à partir des formulaires Dc1 et...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, "Déclarations du Candidat ".- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher).- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration des effectifs moyens annuels sur la dernière année.Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix (10) ; le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration des effectifs moyens annuels sur la dernière année.Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix (10) ; le candidat peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le cas échéant, une clause d'insertion sociale par l'activité économique est incluse aux marchés subséquents. Lorsque le montant et la durée requis sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le cas échéant, une clause d'insertion sociale par l'activité économique est incluse aux marchés subséquents. Lorsque le montant et la durée requis sont atteints, le nombre d'heures d'insertion sera calculé à proportion du montant de ces marchés, à concurrence de 5% maximum déduction faite de la part estimée de fourniture.les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article II- 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1à R.2162-12 du Code de la Commande Publique....”
le présent marché est un accord cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par la consultation et l'attribution de marchés subséquents spécifiques selon les besoins de l'administration. Les candidats sont informés que chaque marché sera conclu avec :un soumissionnaire individuel,un groupement solidaire,ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.pour l'exécution de l'accord cadre, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.pour les deux lots, les accords-cadres sont multi-attributaires à marchés subséquents, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités de remise en concurrence des attributaires pour les marchés subséquents sont précisées à l'article Ii.1.4 du CCAP Pour chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure des tranches fermes et Pour chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure des tranches fermes et optionnelles. Pour chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure des prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Les travaux faisant l'objet du présent accord cadre sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre sous la forme de marchés subséquents.les marchés subséquents pourront inclure une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle dans le cadre de leur exécution.les travaux se dérouleront en milieu occupé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 Avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-651492 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-11-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-651492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 230-723315 (2023-11-24)