acim Capteurs, lecteurs et prise d'images faciales

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de matériels de capteurs biométriques mono et multi-doigts, de capteurs nomades d'empreintes doigts et palmaires, de lecteurs de documents d'identité, de séjour et de voyage, et de solutions de prises d'images faciales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Capteurs › Capteurs biométriques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs biométriques
Numéro de référence: LR20230214
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs biométriques 📦
Code CPV supplémentaire: Capteurs biométriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lea.rahmani@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229761&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229761&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201647
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-507553
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée maximum du contrat :- lot 1 : 150 000euro(s) (H.T.) soit 180 000euro(s) (T.T.C.),- lot 2 : 4 500 000 euro(s) (H.T.) euro(s) soit 5 400 000 euro(s) (T.T.C.), - lot 3 : 42 500 000 euro(s) (H.T.) soit 51 000 000 euro(s) (T.T.C.),- lot 4 : 700 000 euro(s) HT soit 840 000euro(s) (T.T.C.), - lot 5 : 5 000 000 euro(s) (H.T.) euro(s) HT soit 6 000 000 euro(s) (T.T.C.), - lot 6 : 3 500 000 euro(s) (H.T.) soit 4 200 000euro(s) (T.T.C.). Les sous-critères techniques pour les lots 1, 2, 4 et 5 sont les suivant : Sous-Critère 1 : qualité de la capture de l'image :18 ptssous-critère 2 : qualité de l'interface logicielle : 15 ptssous-critère 3 : qualité des modalités de fonctionnement (IHM, ergonomie, sécurité du dispositif et conditions de fonctionnement) : 18 ptssous-critère 4 : qualité de service : 9 ptsles sous-critères techniques pour le lot 3 sont les suivant : Sous-Critère 1 : qualité de la capture de l'image : 7,2 ptssous-critère 2 : qualité de l'interface logicielle : 3,2 ptssous-critère 3 : qualité des modalités de fonctionnement (IHM, ergonomie, sécurité du dispositif et conditions de fonctionnement) : 25,6 ptssous-critère 4 : qualité de service : 4 ptspour le lot no6, les sous-critères techniques sont les suivants : Sous-Critère 1 : qualité de la capture de l'image 18 ptssous-critère 2 : qualité de l'interface logicielle 18 ptssous-critère 3 : qualité des modalités de fonctionnement (IHM, ergonomie, sécurité du dispositif et conditions de fonctionnement) 15ptssous-critère 4 : qualité de service 9ptsremise des échantillons : Les candidats remettront des échantillons à l'appui de leur offre pour l'ensemble des lots de la présente consultation.le détails des fournitures faisant l'objet des échantillons ainsi que les modalités de remise et d'envoi sont détaillées aux annexes IX et X du réglement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 292 415 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt standards et prestations associées :- prestation no1 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt standards (garantie standard incluse) ; - prestation no2 : extension de garantie ; - prestation no3 : étiquetage

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction de l'administration, sans que sa durée n'excède quatre (6) ans

Intitulé du lot: lot 2 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts et prestations associées :
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts et prestations associées :Prestation 1 : capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards :- sous-prestation no1.1 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standard (garantie standard incluse) ; - sous-prestation no1.2 : extension de garantie ; - sous-prestation no1.3 : étiquetage.Prestation 2 : capteurs d'empreintes digitales multi-doigts " fine épaisseur " : - sous-prestation no2.1 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts " fine épaisseur " (garantie standard incluse) ;- sous-prestation no2.2 : extension de garantie ;- sous-prestation no2.3 : étiquetage

Valeur estimée hors TVA: 2 006 870 EUR 💰
Intitulé du lot: - Lot 3 : fourniture de capteurs nomades d'empreintes digitales doigts et palmaires et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : fourniture de capteurs nomades d'empreintes digitales doigts et palmaires et prestations associées.- prestation no1 : fourniture de capteurs nomades d'empreintes doigts et palmaires (garantie standard incluse) ; - prestation no2 : extension de garantie ; - prestation no3 : étiquetage ; .- prestation no4 : fourniture d'une housse de transport et d'une valise de transport (Pse) :- sous-prestation no4.1 : fourniture d'une housse de transport ; - sous-prestation no4.2 : fourniture d'une valise de transport

Valeur estimée hors TVA: 21 022 255 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent accord-cadre fait l'objet d'un cofinancement européen par le biais du fonds pour la sécurité intérieure (Fsi)
Intitulé du lot: - Lot 4 : fourniture de lecteurs de documents standards, de scanner à plat et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 : fourniture de lecteurs de documents standards, de scanner à plat et prestations associées.Prestation 1 : fourniture de lecteurs de bande MRZ et puce :- sous-prestation no1.1 : fourniture de lecteurs de bande MRZ et puce (garantie standard incluse) ; sous- prestation no1.2 : extension de garantie ; - sous-prestation no1.3 : étiquetage.Prestation 2 : fourniture de scanner à plat :- sous-prestation no2.1 : fourniture de scanner à plat (garantie standard incluse) ;- sous-prestation no2.2 : extension de garantie ; - sous-prestation no2.3 : étiquetage ;

Valeur estimée hors TVA: 241 140 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : fourniture de lecteurs de documents d'identité sécurisée, de séjour et de voyage et prestations associées
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 : fourniture de lecteurs de documents d'identité sécurisée, de séjour et de voyage et prestations associées.- prestation no1 : fourniture de lecteurs de documents d'identité sécurisée, de séjour et de voyage (garantie standard incluse) ;- prestation no2 : extension de garantie ; - prestation no3 : étiquetage ;

Valeur estimée hors TVA: 2 338 350 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 : fourniture de solutions de prises d'images faciales
Numéro du lot: 6
Brève description:

lot 6 : fourniture de solutions de prises d'images faciales.- prestation no1 : fourniture de solutions de prises d'image faciales (garantie standard incluse) ; - prestation no2 : extension de garantie ; - prestation no3 : étiquetage

Valeur estimée hors TVA: 1 638 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant lechiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet del'accord-cadre est précisé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229761&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans fermes (2) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède six (6) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel, dans les conditions prévuesaux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja);- référé contractuel,dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 067-201647 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acim Capteurs, lecteurs et prise d'images faciales
Valeur totale du marché: 56 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002569
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-201647
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt et prestations associées

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds securite interieure
Brève description:

fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts et prestations associées

fourniture de capteurs nomades d'empreintes digitales doigts et palmaires et prestations associées

fourniture de lecteurs de documents standards, de scanner à plat et

prestations associées

fourniture de lecteurs de documents d'identité sécurisée, de séjour et de voyage et prestations associées

fourniture de solutions de prises d'images faciales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: idemia identity et security france
Numéro d'enregistrement national: 44030528200087
Adresse postale: 2, place samuel de champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
4 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Valeur totale du marché: 42 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: in-idt
Numéro d'enregistrement national: 82408202800039
Adresse postale: 38 avenue de New York
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: thales dis france
Numéro d'enregistrement national: 844687749
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2024/S 002-002569 (2023-12-29)

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