le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de matériels de capteurs biométriques mono et multi-doigts, de capteurs nomades d'empreintes doigts et palmaires, de lecteurs de documents d'identité, de séjour et de voyage, et de solutions de prises d'images faciales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acim Capteurs, lecteurs et prise d'images faciales
LR20230214
Produits/services: Capteurs biométriques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de matériels de capteurs biométriques mono et multi-doigts, de capteurs nomades...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de matériels de capteurs biométriques mono et multi-doigts, de capteurs nomades d'empreintes doigts et palmaires, de lecteurs de documents d'identité, de séjour et de voyage, et de solutions de prises d'images faciales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 27 292 415 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Capteurs biométriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lot 1 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt standards et prestations associées :- prestation no1 : fourniture de capteurs d'empreintes...”
Description du marché
lot 1 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt standards et prestations associées :- prestation no1 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt standards (garantie standard incluse) ; - prestation no2 : extension de garantie ; - prestation no3 : étiquetage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction de l'administration, sans que sa durée n'excède quatre (6) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts et prestations associées :” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts et prestations associées :Prestation 1 : capteurs d'empreintes digitales multi-doigts...”
Description du marché
lot 2 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts et prestations associées :Prestation 1 : capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standards :- sous-prestation no1.1 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts standard (garantie standard incluse) ; - sous-prestation no1.2 : extension de garantie ; - sous-prestation no1.3 : étiquetage.Prestation 2 : capteurs d'empreintes digitales multi-doigts " fine épaisseur " : - sous-prestation no2.1 : fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts " fine épaisseur " (garantie standard incluse) ;- sous-prestation no2.2 : extension de garantie ;- sous-prestation no2.3 : étiquetage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 006 870 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 3 : fourniture de capteurs nomades d'empreintes digitales doigts et palmaires et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : fourniture de capteurs nomades d'empreintes digitales doigts et palmaires et prestations associées.- prestation no1 : fourniture de capteurs nomades...”
Description du marché
lot 3 : fourniture de capteurs nomades d'empreintes digitales doigts et palmaires et prestations associées.- prestation no1 : fourniture de capteurs nomades d'empreintes doigts et palmaires (garantie standard incluse) ; - prestation no2 : extension de garantie ; - prestation no3 : étiquetage ; .- prestation no4 : fourniture d'une housse de transport et d'une valise de transport (Pse) :- sous-prestation no4.1 : fourniture d'une housse de transport ; - sous-prestation no4.2 : fourniture d'une valise de transport
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 022 255 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le présent accord-cadre fait l'objet d'un cofinancement européen par le biais du fonds pour la sécurité intérieure (Fsi)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 4 : fourniture de lecteurs de documents standards, de scanner à plat et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : fourniture de lecteurs de documents standards, de scanner à plat et prestations associées.Prestation 1 : fourniture de lecteurs de bande MRZ et puce...”
Description du marché
lot 4 : fourniture de lecteurs de documents standards, de scanner à plat et prestations associées.Prestation 1 : fourniture de lecteurs de bande MRZ et puce :- sous-prestation no1.1 : fourniture de lecteurs de bande MRZ et puce (garantie standard incluse) ; sous- prestation no1.2 : extension de garantie ; - sous-prestation no1.3 : étiquetage.Prestation 2 : fourniture de scanner à plat :- sous-prestation no2.1 : fourniture de scanner à plat (garantie standard incluse) ;- sous-prestation no2.2 : extension de garantie ; - sous-prestation no2.3 : étiquetage ;
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 140 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 : fourniture de lecteurs de documents d'identité sécurisée, de séjour et de voyage et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 : fourniture de lecteurs de documents d'identité sécurisée, de séjour et de voyage et prestations associées.- prestation no1 : fourniture de lecteurs...”
Description du marché
lot 5 : fourniture de lecteurs de documents d'identité sécurisée, de séjour et de voyage et prestations associées.- prestation no1 : fourniture de lecteurs de documents d'identité sécurisée, de séjour et de voyage (garantie standard incluse) ;- prestation no2 : extension de garantie ; - prestation no3 : étiquetage ;
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 338 350 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : fourniture de solutions de prises d'images faciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 : fourniture de solutions de prises d'images faciales.- prestation no1 : fourniture de solutions de prises d'image faciales (garantie standard...”
Description du marché
lot 6 : fourniture de solutions de prises d'images faciales.- prestation no1 : fourniture de solutions de prises d'image faciales (garantie standard incluse) ; - prestation no2 : extension de garantie ; - prestation no3 : étiquetage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 638 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant lechiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant lechiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet del'accord-cadre est précisé
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant lemontant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-507553
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans fermes (2) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux ans fermes (2) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède six (6) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée maximum du contrat :- lot 1 : 150 000euro(s) (H.T.) soit 180...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée maximum du contrat :- lot 1 : 150 000euro(s) (H.T.) soit 180 000euro(s) (T.T.C.),- lot 2 : 4 500 000 euro(s) (H.T.) euro(s) soit 5 400 000 euro(s) (T.T.C.), - lot 3 : 42 500 000 euro(s) (H.T.) soit 51 000 000 euro(s) (T.T.C.),- lot 4 : 700 000 euro(s) HT soit 840 000euro(s) (T.T.C.), - lot 5 : 5 000 000 euro(s) (H.T.) euro(s) HT soit 6 000 000 euro(s) (T.T.C.), - lot 6 : 3 500 000 euro(s) (H.T.) soit 4 200 000euro(s) (T.T.C.). Les sous-critères techniques pour les lots 1, 2, 4 et 5 sont les suivant : Sous-Critère 1 : qualité de la capture de l'image :18 ptssous-critère 2 : qualité de l'interface logicielle : 15 ptssous-critère 3 : qualité des modalités de fonctionnement (IHM, ergonomie, sécurité du dispositif et conditions de fonctionnement) : 18 ptssous-critère 4 : qualité de service : 9 ptsles sous-critères techniques pour le lot 3 sont les suivant : Sous-Critère 1 : qualité de la capture de l'image : 7,2 ptssous-critère 2 : qualité de l'interface logicielle : 3,2 ptssous-critère 3 : qualité des modalités de fonctionnement (IHM, ergonomie, sécurité du dispositif et conditions de fonctionnement) : 25,6 ptssous-critère 4 : qualité de service : 4 ptspour le lot no6, les sous-critères techniques sont les suivants : Sous-Critère 1 : qualité de la capture de l'image 18 ptssous-critère 2 : qualité de l'interface logicielle 18 ptssous-critère 3 : qualité des modalités de fonctionnement (IHM, ergonomie, sécurité du dispositif et conditions de fonctionnement) 15ptssous-critère 4 : qualité de service 9ptsremise des échantillons : Les candidats remettront des échantillons à l'appui de leur offre pour l'ensemble des lots de la présente consultation.le détails des fournitures faisant l'objet des échantillons ainsi que les modalités de remise et d'envoi sont détaillées aux annexes IX et X du réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel, dans les conditions prévuesaux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja);- référé contractuel,dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel, dans les conditions prévuesaux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja);- référé contractuel,dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 067-201647 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: acim Capteurs, lecteurs et prise d'images faciales
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds securite interieure
Description
Description du marché:
“fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts et prestations associées”
Description du marché:
“fourniture de capteurs nomades d'empreintes digitales doigts et palmaires et prestations associées”
Description du marché:
“fourniture de lecteurs de documents standards, de scanner à plat et
prestations associées”
Description du marché:
“fourniture de lecteurs de documents d'identité sécurisée, de séjour et de voyage et prestations associées”
Description du marché: fourniture de solutions de prises d'images faciales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-201647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de capteurs d'empreintes digitales mono-doigt et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idemia identity et security france
Numéro d'enregistrement national: 44030528200087
Adresse postale: 2, place samuel de champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de capteurs d'empreintes digitales multi-doigts et prestations associées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 006 870 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de capteurs nomades d'empreintes digitales doigts et palmaires et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21022255.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de lecteurs de documents standards, de scanner à plat et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: in-idt
Numéro d'enregistrement national: 82408202800039
Adresse postale: 38 avenue de New York
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 241 140 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de lecteurs de documents d'identité sécurisée, de séjour et de voyage et prestations associées” Nom et adresse du contractant
Nom: thales dis france
Numéro d'enregistrement national: 844687749
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 338 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de solutions de prises d'images faciale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 002-002569 (2023-12-29)