Acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Ce marché public a pour objet la prise en charge et l’acheminement (par voies aérienne, maritime, terrestre ou multimodale) de porte à porte sous immunité diplomatique depuis la France, de marchandises diverses de fret hors normes appartenant ou confiées aux services centraux du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, vers ses implantations à l'étranger (missions diplomatiques ou consulaires, résidences des ambassadeurs, résidences administratives, représentations permanentes auprès des organisations internationales, commissions et sites de conférences internationales, bureaux).
Date limiteDeadline 2026-06-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : continent africain et péninsule arabique
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère RSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Europe
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Continent américain
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Asie hors péninsule arabique et Océanie
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence Caillot
Courrier électronique: laurence.caillot@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-367824 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique
Numéro de référence:
MEAE_26028_DSD_Fret_HN_relance
Brève description:
Ce marché public a pour objet la prise en charge et l’acheminement (par voies aérienne, maritime, terrestre ou multimodale) de porte à porte sous immunité diplomatique depuis la France, de marchandises diverses de fret hors normes appartenant ou confiées aux services centraux du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, vers ses implantations à l'étranger (missions diplomatiques ou consulaires, résidences des ambassadeurs, résidences administratives, représentations permanentes auprès des organisations internationales, commissions et sites de conférences internationales, bureaux).
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Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 1
Titre: Lot n°1 : continent africain et péninsule arabique
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination du continent africain et de la péninsule arabique (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP)
Durée de l'accord: 4 années Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère RSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 2
Titre: Lot n°2 : Europe
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination de l’Europe (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 3
Titre: Lot n°3 : Continent américain
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination du continent américain (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
MEAE_26028_DSD_Fret_HN_lot 4
Titre: Lot n°4 : Asie hors péninsule arabique et Océanie
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre, à destination de l’Asie (hors péninsule arabique) et de l’Océanie. (selon la liste des destinations en annexe technique n°1 au CCTP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence Caillot
Courrier électronique: laurence.caillot@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006014&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-367824 (2026-05-28)
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