acheminement et fourniture d'électricité
service Public de l'eau - an Dour
Acheminement et fourniture d'électricité. L'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes relatifs au(x) futur(s) marché(s) subséquent(s) dédiés à l'acheminement et à la fourniture d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Service public de l'eau - an Dour. Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et du(des) marché(s) subséquent(s) sont les suivantes telles que décrites aux cahiers des clauses particulières : la fourniture complète et l'acheminement d'électricité des points de livraison ; l'accès au réseau public de distribution et son utilisation incluant les prestations annexes aux missions du gestionnaire de réseau de distribution ; la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; les services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-22 | Avis de marché |
| 2023-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-051
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: service Public de l'eau - an Dour
Adresse postale: 3 rue Yves Guyader
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515059
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acheminement et fourniture d'électricité
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:40
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de facturation et des documents de facturation
Critère de qualité (pondération): 14,40
Critère de qualité (nom): Réactivité dans la gestion du contrat unique, en décrivant à la fois les relations avec le gestionnaire de réseau de distribution et avec lacheteur
Critère de qualité (pondération): 18,00
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des actions et ressources mises en uvre pour un pilotage efficient de laccord-cadre, son suivi et sa transparence
Critère de qualité (pondération): 21,60
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 36,00
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 10,00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-515059 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-051
Brève description:
Acheminement et fourniture d'électricité. L'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes relatifs au(x) futur(s) marché(s) subséquent(s) dédiés à l'acheminement et à la fourniture d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Service public de l'eau - an Dour. Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et du(des) marché(s) subséquent(s) sont les suivantes telles que décrites aux cahiers des clauses particulières : la fourniture complète et l'acheminement d'électricité des points de livraison ; l'accès au réseau public de distribution et son utilisation incluant les prestations annexes aux missions du gestionnaire de réseau de distribution ; la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; les services associés
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: service Public de l'eau - an Dour
Adresse postale: 3 rue Yves Guyader
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515059
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué aux 3 opérateurs économiques dont les offres ont été jugées les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres conformes suffisants, et que les candidats aient obtenu une note supérieure ou égale à 50 sur 100 points, conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acheminement et fourniture d'électricité
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de 2 années à compter de sa notification aux titulaires.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, chaque reconduction est d'une durée de 12 mois.
Site principal ou lieu d'exécution: département 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
fournir l'autorisation du candidat délivrée par l'autorité administrative pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:40
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de facturation et des documents de facturation
Critère de qualité (pondération): 14,40
Critère de qualité (nom): Réactivité dans la gestion du contrat unique, en décrivant à la fois les relations avec le gestionnaire de réseau de distribution et avec lacheteur
Critère de qualité (pondération): 18,00
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des actions et ressources mises en uvre pour un pilotage efficient de laccord-cadre, son suivi et sa transparence
Critère de qualité (pondération): 21,60
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 36,00
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 10,00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-515059 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693579
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-515059
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 14.40
18.00
21.60
36.00
Critère de coût (pondération): 10.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: electricite de france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Nom: totalenergies electricite et gaz de france
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 220-693579 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre, multi-attributaires, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 40 064 MWH sur la durée totale de l'accord-cadre
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693579
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-515059
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
accord-Cadre, multi-attributaires, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 40 064 MWH sur la durée totale de l'accord-cadre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 14.40
18.00
21.60
36.00
Critère de coût (pondération): 10.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: electricite de france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Nom: totalenergies electricite et gaz de france
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 220-693579 (2023-11-10)
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