Acheminement et fourniture d'électricité. L'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes relatifs au(x) futur(s) marché(s) subséquent(s) dédiés à l'acheminement et à la fourniture d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Service public de l'eau - an Dour. Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et du(des) marché(s) subséquent(s) sont les suivantes telles que décrites aux cahiers des clauses particulières : la fourniture complète et l'acheminement d'électricité des points de livraison ; l'accès au réseau public de distribution et son utilisation incluant les prestations annexes aux missions du gestionnaire de réseau de distribution ; la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; les services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
2023-051
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Acheminement et fourniture d'électricité. L'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes relatifs au(x) futur(s) marché(s) subséquent(s) dédiés à...”
Brève description
Acheminement et fourniture d'électricité. L'Accord-Cadre a pour objet de définir les termes relatifs au(x) futur(s) marché(s) subséquent(s) dédiés à l'acheminement et à la fourniture d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Service public de l'eau - an Dour. Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et du(des) marché(s) subséquent(s) sont les suivantes telles que décrites aux cahiers des clauses particulières : la fourniture complète et l'acheminement d'électricité des points de livraison ; l'accès au réseau public de distribution et son utilisation incluant les prestations annexes aux missions du gestionnaire de réseau de distribution ; la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; les services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 29
Description du marché: acheminement et fourniture d'électricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de facturation et des documents de facturation
Critère de qualité (pondération): 14,40
Critère de qualité (nom):
“Réactivité dans la gestion du contrat unique, en décrivant à la fois les relations avec le gestionnaire de réseau de distribution et avec lacheteur”
Critère de qualité (pondération): 18,00
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lorganisation et des actions et ressources mises en uvre pour un pilotage efficient de laccord-cadre, son suivi et sa transparence”
Critère de qualité (pondération): 21,60
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 36,00
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 10,00
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 2 années à compter de sa notification aux titulaires.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, chaque reconduction est...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 2 années à compter de sa notification aux titulaires.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, chaque reconduction est d'une durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“fournir l'autorisation du candidat délivrée par l'autorité administrative pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
fournir l'autorisation du candidat délivrée par l'autorité administrative pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
17:40 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est attribué aux 3 opérateurs économiques dont les offres ont été jugées les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre de candidatures et...”
l'Accord-Cadre est attribué aux 3 opérateurs économiques dont les offres ont été jugées les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres conformes suffisants, et que les candidats aient obtenu une note supérieure ou égale à 50 sur 100 points, conformément à l'article 5.2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-515059 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre, multi-attributaires, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 40 064 MWH sur la durée totale de l'accord-cadre”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 14.40
Critère de qualité (pondération): 18.00
Critère de qualité (pondération): 21.60
Critère de qualité (pondération): 36.00
Critère de coût (pondération): 10.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-515059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05100CR1
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-05100CR2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies electricite et gaz de france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
“accord-Cadre, multi-attributaires, sans minimum et avec un maximum en quantité dont le volume maximum est de 40 064 MWH sur la durée totale de l'accord-cadre”
Source: OJS 2023/S 220-693579 (2023-11-10)