acheminement et distribution des courriers de la ville de Quimper
Ville de Quimper
acheminement et distribution des courriers de la ville de Quimper. Le descriptif des prestations est au CCTP et CCAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La Poste
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-04 | Avis de marché |
| 2024-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 0F23001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Quimper
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182446&orgAcronyme=a1h 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182446&orgAcronyme=a1h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744905
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de ville de Quimper
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182446&orgAcronyme=a1h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 237-744905 (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 0F23001
Brève description:
acheminement et distribution des courriers de la ville de Quimper. Le descriptif des prestations est au CCTP et CCAP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Quimper
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182446&orgAcronyme=a1h 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182446&orgAcronyme=a1h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744905
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations consistent à ramasser et acheminer en France et à l'étranger tous les courriers et colis de la ville de Quimper
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 DUME ou équivalent)le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3derniers exercices disponibles (Dc2 DUME ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation de l'accord-cadre ;-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- un document prouvant qu'il est un opérateur de services postaux autorisés par l'arcep (Autorité derégulation des Communications Electroniques et des Postes)
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Conditions d'exécution du contrat:
compte tenu de la nature des prestations, il n'y aura pas d'émission de bons de commande écrits, c'est la prise en charge des courriers qui tiendra lieu de bons de commande
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de ville de Quimper
Informations complémentaires:
seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182446&orgAcronyme=a1h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2027
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.forme du groupement: les offres peuvent être présentées par desentreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Une avance sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs. Le délai global depaiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'Opération bénéficie de subventions,le reste à charge sera financé avecles ressources propres du budget de a ville de Quimper. Ordonnateur : Mme La Maire- comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 237-744905 (2023-12-04)
Avis d'attribution de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et distribution du courrier
Numéro de référence:
Brève description: Acheminement et distribution du courrier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Acheminement et la distribution des courriers de la ville de Quimper
Description du marché: Acheminement et la distribution des courriers de la ville de Quimper.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La poste
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.lebeus@laposte.fr 📧
Téléphone: 0607254787 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de quimper
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988989 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2024/S 087-265080 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et distribution du courrier
Numéro de référence:
0F23001
Brève description: Acheminement et distribution du courrier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
0F23001
Titre: Acheminement et la distribution des courriers de la ville de Quimper
Description du marché: Acheminement et la distribution des courriers de la ville de Quimper.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT 0F23001
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La poste
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national:
35600000000048
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.lebeus@laposte.fr 📧
Téléphone: 0607254787 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de quimper
Numéro d'enregistrement national:
21290232400012
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988989 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2024/S 087-265080 (2024-04-30)
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