Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et distribution des courriers de la ville de Quimper
0F23001
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“acheminement et distribution des courriers de la ville de Quimper. Le descriptif des prestations est au CCTP et CCAP”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent à ramasser et acheminer en France et à l'étranger tous les courriers et colis de la ville de Quimper” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 DUME ou équivalent)le cas échéant, déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 DUME ou équivalent)le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3derniers exercices disponibles (Dc2 DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;- description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation de l'accord-cadre ;-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- un document prouvant qu'il est un opérateur de services postaux autorisés par l'arcep (Autorité derégulation des Communications Electroniques et des Postes)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“compte tenu de la nature des prestations, il n'y aura pas d'émission de bons de commande écrits, c'est la prise en charge des courriers qui tiendra lieu de...”
Conditions d'exécution du contrat
compte tenu de la nature des prestations, il n'y aura pas d'émission de bons de commande écrits, c'est la prise en charge des courriers qui tiendra lieu de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville de Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.forme du groupement: les offres peuvent être présentées par desentreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Une avance sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs. Le délai global depaiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'Opération bénéficie de subventions,le reste à charge sera financé avecles ressources propres du budget de a ville de Quimper. Ordonnateur : Mme La Maire- comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-744905 (2023-12-04)