le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement, distribution, affranchissement, remise et collecte de plis et colis, ainsi que prestations associées et l'exécution de prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement, distribution, affranchissement, remise et collecte de plis et colis, ainsi que prestations associées
G4V3002”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement, distribution, affranchissement, remise et collecte de plis et colis, ainsi que prestations associées et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement, distribution, affranchissement, remise et collecte de plis et colis, ainsi que prestations associées et l'exécution de prestations associées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 782 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement, distribution du courrier et affranchissement ponctuel du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: acheminement, distribution du courrier et affranchissement ponctuel du courrier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remise et collecte du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Description du marché: remise et collecte du courrier
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement de plis et colis non prioritaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: acheminement de plis et colis non prioritaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement de plis et colis express
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: acheminement de plis et colis express
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boites postales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: boites postales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dérivation du courrier entrant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: dérivation du courrier entrant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lettres recommandées électroniques (100% dématérialisées) et dépôts électroniques pour re-matérialisation et distribution papier” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lettres recommandées électroniques (100% dématérialisées) et dépôts électroniques pour re-matérialisation et distribution papier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“lot 2 : il s'agit un marché à prix global et forfaitaire.Les lots 1,3,4,5,6 et 7 : Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1...”
lot 2 : il s'agit un marché à prix global et forfaitaire.Les lots 1,3,4,5,6 et 7 : Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot, sur la durée globale de l'accord-cadre.les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées.le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation àl'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.frLes critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de consultation.le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le :- pour le lot 1 : le 1er janvier 2024- pour les lots 2,3,5,6 et 7 : le 13 décembre 2023- pour le lot 4 : le 16 décembre 2023le présent accord-cadre prendra fin le 12 décembre 2027 pour l'ensemble des lots
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement, la distribution, l'affranchissement, la remise et la collecte de plis et colis, ainsi que l'exécution...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement, la distribution, l'affranchissement, la remise et la collecte de plis et colis, ainsi que l'exécution de prestations associées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 772 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-633479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acheminement, distribution du courrier et affranchissement ponctuel du courrier
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste sa
Adresse postale: 7 rue de la Fonderie CS 70037
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67074
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: remise et collecte du courrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acheminement de plis et colis non prioritaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acheminement de plis et colis express
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: boites postales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dérivation du courrier entrant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lettres recommandées électroniques (100% dématérialisées) et dépôts électroniques pour re-matérialisation et distribution papier”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: maileva
Adresse postale: 45/47 Bd Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le CodeDe Justice Administrative (Cja) :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le CodeDe Justice Administrative (Cja) :- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée