acheminement des paquets de bulletins de vote aux communes d'ile-de-france hors Paris

Depafi

réalisation de prestations d'enlèvement et de livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'ile-de-france sauf Paris à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché
2024-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de colis
Numéro de référence: BPM062163
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441341&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441341&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771813
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant de l'acheteur dans le mois qui suit la date de limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre est passé par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer pour la Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement Supérieur (Dmates) - bureau des élections politiques (Bep) en substitution au lot 1 de l'accord-cadre notifié le 25 novembre 2020 relatif aux mêmes prestations, résilié suite à la liquidation judiciaire de son titulaire. L'Accord-Cadre a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'île-de-france sauf Paris (Seine-Et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne et Val-D'Oise) à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

seine-Et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne et Val-D'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ministère de l'intérieur et des Outre-Mer
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant de l'acheteur dans le mois qui suit la date de limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134381&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441341&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771813 (2023-12-15)

Avis d'attribution de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement des paquets de bulletins de vote en Ile-de-France (hors Paris)
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'Île-de-France sauf Paris (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 495 758 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 339 549 💰
Description
Identifiant interne: BPM062163
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat LA POSTE
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Acheminement des paquets de bulletins de vote en Ile-de-France (hors Paris)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 495 758 💰
Offre la plus basse: 339 549 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La poste
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: Branche services courrier colis Direction commerciale 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuel.retour@laposte.fr 📧
Téléphone: +330762995137 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer / SG / DEPAFI / SAILMI / SDASEM / BAIP
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau Cedex 08
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +330149274927 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmn.fr 📧
Téléphone: +330144594400 📞
Source: OJS 2024/S 115-354308 (2024-06-12)

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