réalisation de prestations d'enlèvement et de livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'ile-de-france sauf Paris à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Avis de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de colis
Numéro de référence: BPM062163
Brève description:
“réalisation de prestations d'enlèvement et de livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'ile-de-france sauf Paris à...”
Brève description
réalisation de prestations d'enlèvement et de livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'ile-de-france sauf Paris à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de colis📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de colis📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771813
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant de l'acheteur dans le mois qui suit la date de limite de remise des offres”
Source: OJS 2023/S 245-771813 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement des paquets de bulletins de vote en Ile-de-France (hors Paris)
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'Île-de-France sauf Paris...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'Île-de-France sauf Paris (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de colis📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 495 758 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 339 549 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'Île-de-France sauf Paris...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de l'Île-de-France sauf Paris (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise) à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat LA POSTE
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Acheminement des paquets de bulletins de vote en Ile-de-France (hors Paris)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 495 758 💰
Offre la plus basse: 339 549 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: Branche services courrier colis
Direction commerciale
9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuel.retour@laposte.fr📧
Téléphone: +330762995137📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer / SG / DEPAFI / SAILMI / SDASEM / BAIP
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau Cedex 08
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +330149274927📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmn.fr📧
Téléphone: +330144594400📞
Source: OJS 2024/S 115-354308 (2024-06-12)