Achats de mobilier de bureau
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier de bureau.
Date limiteDeadline 2026-07-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de mobilier de bureau
Numéro de référence:
Brève description: Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier de bureau.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 825 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Mobilier de bureau pour les sites régionaux et les agences locales en Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Voir annexe 1
Code postal: Voir annexe 1
Ville: Voir annexe 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère sera noté sur 45 points répartis de la manière suivante : 1.1 – Qualité du mobilier sur 20 points 1.2 – Organisation proposée et moyens humains mis à disposition sur 10 points 1.3 – Pertinence des délais de fabrication et de livraison sur 5 points 1.4 – Garantie du mobilier et qualité du SAV proposé sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable : Ce critère sera noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Mobilier de bureau pour le site de Tours
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Mobilier de bureau pour le site de Tours
Informations complémentaires:
Adresse postale: Les fournitures objets du présent marché sont livrées au 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours
15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours
Code postal: 37100
Ville: Tours
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Les fournitures objets du présent marché sont principalement livrées aux adresses suivantes :
• Pour le lot 1 : 55 rue de l’Ourcq, 75019, Paris ;
• Pour le lot 2 : 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours ;
Code postal: 75000 et 37000
Ville: Paris et Tours
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-06 10:00:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DCE et code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Code postal: 75019
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jordan Bernier
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 74 98 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wgd-8pP-n9 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wgd-8pP-n9 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy 75581 Paris
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329904 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de mobilier de bureau
Numéro de référence:
2026-300-003
Brève description: Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier de bureau.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 825 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Mobilier de bureau pour les sites régionaux et les agences locales en Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 - Mobilier de bureau pour les sites régionaux et les agences locales en Ile-de-France
Informations complémentaires:
Le maximum annuel est fixé comme suit : 532 500 Euros HT soit 639 000 Euros TTC. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction si le marché est reconduit.
Produits/services supplémentaires:
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
La liste complète des sites de livraison se trouve en annexe 1 du CCTP.
L'estimation à 1 300 000 Euros est une estimation sur la durée maximale du marché.
Adresse postale: Les fournitures objets du présent marché sont livrées au 55 rue de l'Ourcq, 75019, Paris.
La liste complète des sites de livraison se trouve en annexe 1 du CCTP.
Voir annexe 1
Code postal: Voir annexe 1
Ville: Voir annexe 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.
La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.
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Options ✅
Description des options:
La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante, d’option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère sera noté sur 45 points répartis de la manière suivante : 1.1 – Qualité du mobilier sur 20 points 1.2 – Organisation proposée et moyens humains mis à disposition sur 10 points 1.3 – Pertinence des délais de fabrication et de livraison sur 5 points 1.4 – Garantie du mobilier et qualité du SAV proposé sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable : Ce critère sera noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Mobilier de bureau pour le site de Tours
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Mobilier de bureau pour le site de Tours
Informations complémentaires:
Le maximum annuel est fixé comme suit : 217 500 € HT soit 261 000 € TTC. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction si le marché est reconduit.
Site principal ou lieu d'exécution: L'estimation à 525 000 Euros est une estimation sur la durée maximale du marché.
Adresse postale: Les fournitures objets du présent marché sont livrées au 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours
15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours
Code postal: 37100
Ville: Tours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'estimation de 1 825 000 € est une estimation sur la durée maximale du marché de la valeur des deux lots.
Les maximums annuels sont fixés comme suit :
• Lot 1 : 532 500 Euros HT soit 639 000 Euros TTC ;
• Lot 2 : 217 500 Euros HT soit 261 000 Euros TTC.
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction si le marché est reconduit.
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Code postal: 75000 et 37000
Ville: Paris et Tours
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Présentation par voie électronique obligatoire
Visite et démonstration obligatoires (modalités décrites dans le règlement de la consultation)
Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles
Pas de tranche
Pas de système d’acquisition dynamique
Pas d'enchère électronique
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture n'est pas publique. Seules les offres déposées dans la consultation "Achats de mobilier de bureau" seront traitées dans le cadre de cette consultation.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-06 10:00:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires:
L'ouverture n'est pas publique. Seules les offres déposées dans la consultation "Achats de mobilier de bureau" seront traitées dans le cadre de cette consultation.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DCE et code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Code postal: 75019
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jordan Bernier
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 74 98 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wgd-8pP-n9 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wgd-8pP-n9 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque lot est accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les candidats sont libres de ne candidater que pour un seul des deux lots ou pour les deux lots. Le cas échéant, le candidat veille à l’indiquer dans l’acte d’engagement et à fournir les BPU du ou des lots pour lesquels il candidate.
Des échantillons et une démonstration sont attendus. Les modalités en sont décrites dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy 75581 Paris
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329904 (2026-05-12)
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