achat ou mise à disposition de moniteurs spécialisés, fourniture de consommables, maintenance et formation associés, dans le domaine de l'anesthésie - réanimation, pour ap-hp
fourniture - sous forme d'achat ou de mise à disposition -, livraison, installation et mise en service de moniteurs spécialisés, fourniture de consommables, prestations de maintenance et de formation associés, dans le domaine de l'anesthésie - réanimation, destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat ou mise à disposition de moniteurs spécialisés, fourniture de consommables, maintenance et formation associés, dans le domaine de l'anesthésie -...”
Titre
achat ou mise à disposition de moniteurs spécialisés, fourniture de consommables, maintenance et formation associés, dans le domaine de l'anesthésie - réanimation, pour ap-hp
AGEPS-AO-22-011E
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Produits/services: Moniteurs📦
Brève description:
“fourniture - sous forme d'achat ou de mise à disposition -, livraison, installation et mise en service de moniteurs spécialisés, fourniture de consommables,...”
Brève description
fourniture - sous forme d'achat ou de mise à disposition -, livraison, installation et mise en service de moniteurs spécialisés, fourniture de consommables, prestations de maintenance et de formation associés, dans le domaine de l'anesthésie - réanimation, destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 408 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture sous forme d'achat de moniteurs de curarisation, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Moniteurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux ap-hp
Description du marché:
“fourniture sous forme d'achat de moniteurs de curarisation, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une période de 6 ans, reconductible 4 fois 2 ans, soit une durée maximale de 14 ans à compter de sa date...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une période de 6 ans, reconductible 4 fois 2 ans, soit une durée maximale de 14 ans à compter de sa date de notification. La première période de 4 ans permettra aux hôpitaux d'acquérir les équipements (achat ou mise à disposition) et de bénéficier de l'ensemble des prestations
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une période de 6 ans, reconductible 4 fois 2 ans, soit une durée maximale de 14 ans à compter de sa date...”
Description des options
le marché public est conclu, pour chaque lot, pour une période de 6 ans, reconductible 4 fois 2 ans, soit une durée maximale de 14 ans à compter de sa date de notification. La première période de 4 ans permettra aux hôpitaux d'acquérir les équipements (achat ou mise à disposition) et de bénéficier de l'ensemble des prestations
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Informations complémentaires:
“quantités minimum sur 6 ans : équipement: 105 ; consommables: 150 câbles capteurs.Quantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans :...”
Informations complémentaires
quantités minimum sur 6 ans : équipement: 105 ; consommables: 150 câbles capteurs.Quantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans : équipement: 210 ; consommables: 500 câbles capteurs. Quantités maximum sur 14 ans : équipement: 630 ; consommables: 1500 câbles capteurs. Ces quantités sont des données estimatives, communiquées à titre d'information et non contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture sous forme de mise à disposition de moniteurs de surveillance de la fonction cérébrale lors de la sédation, de consommables, de prestations de...”
Titre
fourniture sous forme de mise à disposition de moniteurs de surveillance de la fonction cérébrale lors de la sédation, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture sous forme de mise à disposition de moniteurs de surveillance de la fonction cérébrale lors de la sédation, de consommables, de prestations de...”
Description du marché
fourniture sous forme de mise à disposition de moniteurs de surveillance de la fonction cérébrale lors de la sédation, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés
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Informations complémentaires:
“quantités minimum sur 6 ans : équipement: 20 ; consommables: 14 250 électrodesquantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans :...”
Informations complémentaires
quantités minimum sur 6 ans : équipement: 20 ; consommables: 14 250 électrodesquantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans : équipement: 40 ; consommables: 47 500 électrodesquantités maximum sur 14 ans : équipement: 120 ; consommables: 142 500 électrodesces quantités sont des données estimatives, communiquées à titre d'information et non contractuelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture sous forme d'achat de moniteurs d'oxymétrie tissulaire cérébrale, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés...”
Titre
fourniture sous forme d'achat de moniteurs d'oxymétrie tissulaire cérébrale, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés variante MAD des moniteurs
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture sous forme d'achat de moniteurs d'oxymétrie tissulaire cérébrale, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés...”
Description du marché
fourniture sous forme d'achat de moniteurs d'oxymétrie tissulaire cérébrale, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés variante MAD des moniteurs
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“quantités minimum sur 6 ans : équipement: 40 ; consommables: 33 150 capteursquantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans : équipement:...”
Informations complémentaires
quantités minimum sur 6 ans : équipement: 40 ; consommables: 33 150 capteursquantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans : équipement: 80 ; consommables: 110 500 capteursquantités maximum sur 14 ans : équipement: 240 ; consommables: 331 500 capteursces quantités sont des données estimatives, communiquées à titre d'information et non contractuelles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture sous forme d'achat de moniteurs de la pression transcutanée en O2 et Co2, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés...”
Titre
fourniture sous forme d'achat de moniteurs de la pression transcutanée en O2 et Co2, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés pour usage en néonatalogie et adulte
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture sous forme d'achat de moniteurs de la pression transcutanée en O2 et Co2, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés...”
Description du marché
fourniture sous forme d'achat de moniteurs de la pression transcutanée en O2 et Co2, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés pour usage en néonatalogie et adulte
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Informations complémentaires:
“quantités minimum sur 6 ans: équipement:35 ;consommables:45 capteurs,900 membranesquantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans:...”
Informations complémentaires
quantités minimum sur 6 ans: équipement:35 ;consommables:45 capteurs,900 membranesquantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans: équipement:70 ;consommables: 150 capteurs,3 000 membranesquantités maximum sur 14 ans: équipement: 210 ;consommables:450 capteurs,9000 membranesces quantités sont des données estimatives, communiquées à titre d'information et non contractuelles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture sous forme de mise à disposition de moniteurs de la pression intracrânienne, de consommables et de prestations de maintenance et formation associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture sous forme de mise à disposition de moniteurs de la pression intracrânienne, de consommables et de prestations de maintenance et formation associés”
Informations complémentaires:
“quantités minimum sur 6 ans : équipement: 50 ; consommables: 2 750 kitsquantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans : équipement: 100...”
Informations complémentaires
quantités minimum sur 6 ans : équipement: 50 ; consommables: 2 750 kitsquantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans : équipement: 100 ; consommables: 9 200 kitsquantités maximum sur 14 ans : équipement: 300 ; consommables: 27 500 kitsces quantités sont des données estimatives, communiquées à titre d'information et non contractuelles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture sous forme de mise à disposition de moniteurs de l'oxygénation du tissu cérébral, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés”
Titre
fourniture sous forme de mise à disposition de moniteurs de l'oxygénation du tissu cérébral, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture sous forme de mise à disposition de moniteurs de l'oxygénation du tissu cérébral, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés”
Description du marché
fourniture sous forme de mise à disposition de moniteurs de l'oxygénation du tissu cérébral, de consommables, de prestations de maintenance et de formation associés
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Informations complémentaires:
“quantités minimum sur 6 ans : équipement: 5 ; consommables: 1 100 kits ou sondesquantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans :...”
Informations complémentaires
quantités minimum sur 6 ans : équipement: 5 ; consommables: 1 100 kits ou sondesquantités estimées pour la durée maximale des marchés, soit 14 ans : équipement: 10 ; consommables: 3 700 kits ou sondesquantités maximum sur 14 ans : équipement: 30 ; consommables: 11 000 kits ou sondesces quantités sont des données estimatives, communiquées à titre d'information et non contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLes documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans le Dc2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans le Dc2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
le DUME ou une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée 4 ans pour l'achat des équipements + 10 ans correspondant à la durée d'exploitation des équipements (fourniture des consommables et des prestations associées)”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
durée 4 ans pour l'achat des équipements + 10 ans correspondant à la durée d'exploitation des équipements (fourniture des consommables et des prestations associées)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ageps
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): aucune personne extérieure à l'ageps n'est autorisée à participer à l'ouverture
“pour tous les lots, le marché public est conclu pour une période de 6 ans, reconductible 4 fois 2 ans, soit une durée maximale de 14 ans à compter de sa...”
pour tous les lots, le marché public est conclu pour une période de 6 ans, reconductible 4 fois 2 ans, soit une durée maximale de 14 ans à compter de sa date de notification. La première période de 4 ans permettra aux hôpitaux d'acquérir les équipements (achat ou mise à disposition) et de bénéficier de l'ensemble des prestations. A l'issue de cette période, seuls les consommables et les prestations de maintenance et formation, permettant l'utilisation des équipements pourront être commandés. Ainsi les équipements acquis à la fin de la période des 4 ans pourront bénéficier d'une exploitation maximum de 10 ans. Toutefois, en cas d'ouverture concurrentielle pour la fourniture d'accessoires, consommables ou prestations de maintenance, le marché pourra être dénoncé au moment des reconductions.A l'issue des 4 premières années, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d'équipements pourra être lancée.Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont :_Performances techniques des équipements :16% _Performances cliniques : 26%_prestations et services : 10%- sous-critère Formation et accompagnement des utilisateurs : 5%- sous-critère Prestations de maintenance : 5%_responsabilité sociétale des entreprises : 8%- sous-critère Développement durable : 3%- sous-critère Sécurité d'approvisionnement : 5%_coût global : prix des équipements et des accessoires, coût des consommables selon les quantités estimées, coût des prestations de maintenance à l'attachement, et coût de formation : 40%si la note obtenue au critère " Performances cliniques " est inférieure à 14/26, l'offre sera éliminée.Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au Joue.La plateforme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.Les quantités par lot sont des données estimatives, communiquées à titre d'information et non contractuelles.Le présent appel d'offres ne prévoit qu'une variante orientée facultative, pour le lot 3.Pour les autres lots, les variantes ne sont pas autorisées.Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
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Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 168-530407 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-530407
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 190-595338 (2023-09-28)