achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du MEFSIN

Ministère de l'économie

achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère des Finances, de l'economie et de la Souveraineté industrielle et numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs › Matériel de visioconférence

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-07-17	Informations complémentaires
2023-07-27	Informations complémentaires
2023-09-06	Informations complémentaires
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de visioconférence
Numéro de référence: LL-10-2022-Acquisition-audio
Brève description:

achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère des Finances, de l'economie et de la Souveraineté industrielle et numérique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de visioconférence 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de visioconférence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: bâtiment Sully 64 allée de Bercy Télédoc 851
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332579&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422173
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. Le présent accord-cadre est composé de prestations à bons de commande.Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 15 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est estimée au 15/11/2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 place de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif de règlement amiable compétent dans les conditions prévues à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique
Adresse postale: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 132-422173 (2023-07-07)

Informations complémentaires (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444733
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-422173
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-444733 (2023-07-17)

Informations complémentaires (2023-07-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467038
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2023/S 146-467038 (2023-07-27)

Informations complémentaires (2023-09-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546226
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2023/S 174-546226 (2023-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693202
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

déclaration sans suite au motif d'un intérêt général lié à une redéfinition du besoin exprimé par l'administration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique analysée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 220-693202 (2023-11-10)

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