achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère des Finances, de l'economie et de la Souveraineté industrielle et numérique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du MEFSIN
LL-10-2022-Acquisition-audio”
Produits/services: Matériel de visioconférence📦
Brève description:
“achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère des Finances, de l'economie et de la Souveraineté...”
Brève description
achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère des Finances, de l'economie et de la Souveraineté industrielle et numérique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de visioconférence📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère des Finances, de l'economie et de la Souveraineté...”
Description du marché
achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère des Finances, de l'economie et de la Souveraineté industrielle et numérique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s)...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations complémentaires
“conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à...”
conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. Le présent accord-cadre est composé de prestations à bons de commande.Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 15 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est estimée au 15/11/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 place de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif de règlement amiable compétent dans les conditions prévues à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique”
Adresse postale:
“ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
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Source: OJS 2023/S 132-422173 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-07-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 132-422173
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Section iv : procedures
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/08/2023 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/08/2023 à 12 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Section iv : procedures
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 07 août 2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 31 août 2023 à 12 h 00
Source: OJS 2023/S 139-444733 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-07-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Emplacement du texte à modifier: Section iv:procedures
Ancienne valeur
Texte: au lieu de 31/08/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 15/09/2023 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Section iv : procedures
Ancienne valeur
Texte: au lieu de 31/08/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: lire 15/09/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 146-467038 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-09-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2 )
Emplacement du texte à modifier: Section iv : procedures
Ancienne valeur
Texte: au lieu de 15/09/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: lire 05/10/2023 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7)
Emplacement du texte à modifier: Section iv : procedures
Ancienne valeur
Texte: au lieu de 15/09/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: lire 05/10/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 174-546226 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique analysée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-422173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LL-10-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuelspour le Secrétariat général du Ministère de l'économie,des finances et de la souveraineté...”
Titre
achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuelspour le Secrétariat général du Ministère de l'économie,des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“déclaration sans suite au motif d'un intérêt général lié à une redéfinition du besoin exprimé par l'administration” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 220-693202 (2023-11-10)