achat, livraison et installation de mobiliers Petite enfance

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier à destination de l'aménagement des structures départementales accueillant des jeunes enfants.Les prestations sont réparties en 3 lots :1. Fourniture de mobiliers spécialisés Petite enfance2. Fourniture de mobiliers en mousse3. Fourniture de mobiliers issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour jardin d'enfants
Numéro de référence: 20230745
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009366
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtCpv 39161000-8 : Mobilier pour jardin d'enfantscpv 39143116-2 : Lits d'enfant

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de mobiliers spécialisés Petite Enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire de l'accord-cadre devra proposer des mobiliers permettant l'aménagement des espaces des établissements de l'ase, de la crèche du personnel et des structures départementales accueillant des enfants. Il sera possible d'acheter des chaises, des tables, des lits, des fauteuils d'allaitements, des berceaux avec barrières ?En application des articles R.2162-2 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour un an reconduit par un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtCpv 39161000-8 : Mobilier pour jardin d'enfantscpv 39143116-2 : Lits d'enfant

Intitulé du lot: fourniture de mobiliers en mousse
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire de l'accord-cadre devra proposer des fournitures de mobilier en mousse qui permettront d'agencer les espaces des établissements tels que des chauffeuses, des coussins d'allaitement, des tapis de changes pour bébé ...En application des articles R.2162-2 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 7 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 28 000 euro(s) HtCpv 39161000-8 : Mobilier pour jardin d'enfants

Intitulé du lot: fourniture de mobiliers issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées
Numéro du lot: 3
Brève description:

le titulaire de l'accord-cadre devra proposer des fournitures issues du réemploi (petite table, petites bibliothèques..;en application des articles R.2162-2 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 16 000 euro(s) HtCpv 39110000-6 : Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexescpv 39120000-9 : Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 Processus de gestion des commandes de la réception à la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3 Organisation du service après-vente et modalités de garanties du mobilier
2.4 Délais de livraison appréciés au regard du Brbd
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale
3.2 Limitation de l'impact environnemental
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le sous-critère 2.4 Délais de livraison appréciés au regard du BRBD (5pts) est pondéré comme suit :2.4.1 Délai de livraison proposé pour les mobiliers commandés sur BPU (3pts)2.4.2 Délai de livraison proposé pour les mobiliers commandés hors BPU (2pts)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 005-009366 (2024-01-03)

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