la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier à destination de l'aménagement des structures départementales accueillant des jeunes enfants.Les prestations sont réparties en 3 lots :1. Fourniture de mobiliers spécialisés Petite enfance2. Fourniture de mobiliers en mousse3. Fourniture de mobiliers issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat, livraison et installation de mobiliers Petite enfance
20230745
Produits/services: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier à destination de l'aménagement des structures départementales accueillant des jeunes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier à destination de l'aménagement des structures départementales accueillant des jeunes enfants.Les prestations sont réparties en 3 lots :1. Fourniture de mobiliers spécialisés Petite enfance2. Fourniture de mobiliers en mousse3. Fourniture de mobiliers issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobiliers spécialisés Petite Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Lits d'enfant📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre
Description du marché:
“le titulaire de l'accord-cadre devra proposer des mobiliers permettant l'aménagement des espaces des établissements de l'ase, de la crèche du personnel et...”
Description du marché
le titulaire de l'accord-cadre devra proposer des mobiliers permettant l'aménagement des espaces des établissements de l'ase, de la crèche du personnel et des structures départementales accueillant des enfants. Il sera possible d'acheter des chaises, des tables, des lits, des fauteuils d'allaitements, des berceaux avec barrières ?En application des articles R.2162-2 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2 Processus de gestion des commandes de la réception à la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3 Organisation du service après-vente et modalités de garanties du mobilier
Critère de qualité (nom): 2.4 Délais de livraison appréciés au regard du Brbd
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale
Critère de qualité (nom): 3.2 Limitation de l'impact environnemental
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour un an reconduit par un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour un an reconduit par un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtCpv 39161000-8 : Mobilier pour jardin d'enfantscpv 39143116-2 : Lits d'enfant”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobiliers en mousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire de l'accord-cadre devra proposer des fournitures de mobilier en mousse qui permettront d'agencer les espaces des établissements tels que des...”
Description du marché
le titulaire de l'accord-cadre devra proposer des fournitures de mobilier en mousse qui permettront d'agencer les espaces des établissements tels que des chauffeuses, des coussins d'allaitement, des tapis de changes pour bébé ...En application des articles R.2162-2 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 7 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 28 000 euro(s) HtCpv 39161000-8 : Mobilier pour jardin d'enfants”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobiliers issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le titulaire de l'accord-cadre devra proposer des fournitures issues du réemploi (petite table, petites bibliothèques..;en application des articles R.2162-2...”
Description du marché
le titulaire de l'accord-cadre devra proposer des fournitures issues du réemploi (petite table, petites bibliothèques..;en application des articles R.2162-2 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 16 000 euro(s) HtCpv 39110000-6 : Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 16 000 euro(s) HtCpv 39110000-6 : Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexescpv 39120000-9 : Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le sous-critère 2.4 Délais de livraison appréciés au regard du BRBD (5pts) est pondéré comme suit :2.4.1 Délai de livraison proposé pour les mobiliers commandés sur BPU (3pts)2.4.2 Délai de livraison proposé pour les mobiliers commandés hors BPU (2pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2024/S 005-009366 (2024-01-03)