achat et livraison de fournitures techniques

communaut&#Xe9; d'agglomérat

consultation lancée par un groupement de commandes :- la communauté d'agglomération Territoires vendômois (Catv) ;- la commune de Vendôme ;- le centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (Cias) ;- le centre communal d'action sociale de Vendôme (Ccas) ;- la régie du pôle nautique de Territoires vendômois (Rpn).Il y a 6 lots :lot no01 Quincaillerie et serrurerie : Pour la Catv, la commune de Vendôme, le Ccas, le Cias et la RpnLot no02 Outillage (hors outillage et petit matériel spécifique espaces verts) : Pour la Catv, la commune de Vendôme, le Ccas et la RpnLot no03 Matériels électriques : Pour la Catv, la commune de Vendôme, le Ccas, le Cias et la RpnLot no04 Piles et batteries : Pour la Catv, la commune de Vendôme, le Ccas et la RpnLot no05 Matériels de plomberie : Pour la Catv, la commune de Vendôme, le Ccas, le Cias et la RpnLot no06 Matériels de plomberie spécifique réseau et canalisation de distribution eau et assainissement Pour la Catv uniquement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• communaut&#Xe9; d'agglomérat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Numéro de référence: Tv-23-006 à 011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Outils 📦
Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaut&#Xe9; d'agglomérat
Adresse postale: hôtel de Ville et de Communauté , Parc Ronsard
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: +33 254894301 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424552
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée par lot et par entité.Les prestations sont réglées par application des prix unitaires du tarif remisé du titulaire en vigueur au moment de la commande selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ces fournitures sont destinées à assurer le bon fonctionnement des services des membres du groupement de commandes, pour la réalisation de travaux de maintenance, de rénovation ou neufs en régie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 594 000 EUR 💰
Intitulé du lot: quincaillerie et serrurerie
Numéro du lot: 01
Brève description: pour la Catv, la commune de Vendôme, le Ccas, le Cias et la Rpn
Valeur estimée hors TVA: 418 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: outillage (hors outillage et petit matériel spécifique espaces verts)
Numéro du lot: 02
Brève description: pour la Catv, la commune de Vendôme, le Ccas et la Rpn
Valeur estimée hors TVA: 163 200 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels électriques
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 439 200 EUR 💰
Intitulé du lot: piles et batteries
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels de plomberie
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: matériels de plomberie spécifique réseau et canalisation de distribution eau et assainissement
Numéro du lot: 06
Brève description: pour la Catv
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique - magasin 5, Rue du Docteur Faton 41100 - vendôme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirle formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétési le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année

Capacité technique et professionnelle:

les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix des fournitures sont ajustables selon l'évolution du tarif général du titulaire applicable à l'ensemble de la clientèle. L'Ajustement intervient au maximum 2 fois par an, selon évolution tarifaire du catalogue du fournisseur.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vendôme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, null Parc Ronsard, null
Commune postale: Vendome Cedex
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vendôme
le centre intercommunal d''action sociale de Territoires vendômois
le centre communal d''action sociale de Vendôme
la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 254894200 📞
Courrier électronique: courrier@catv41.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations (prochaine mise en concurrence 1er semestre 2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-424552 (2023-07-11)

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