Avis de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
“achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2024-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES, LOISIRS CRÉATIFS ET DE MATÉRIELS PÉDAGOGIQUE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 150 000 euros HT (commune) / Montant maximum annuel : 10 000 euros HT (CCAS) / Montant estimatif annuel : 120 000 euros TTC.”
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution des tâches sur le territoire de la communes de Cachan (écoles, crèches, RPA).”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (47%)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (8%)
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (hors rentrée scolaire) (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACHAT ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 50 000 euros HT (commune) / Montant estimatif annuel : 27 000 euros TTC.”
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute sur le territoire de la commune de Cachan (crèches, écoles).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (hors rentrée scolaire) (15%)
Critère de qualité (nom): 2-Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-05 L1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cipa majuscule
Numéro d'enregistrement national: 32575328300051
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@cipa78.com📧
Téléphone: 01 39 56 66 50📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon
Numéro d'enregistrement national: 401 494 828 00031
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Courrier électronique: info@pichon.fr📧
Téléphone: 04 77 43 46 20📞
“Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS. Chaque lot sera attribué à un prestataire (ou à un...”
Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS. Chaque lot sera attribué à un prestataire (ou à un groupement). Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains. Il est demandé le dépôt d'échantillons avant la date limite de remise des offres. Le candidat fournit également au titre de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre, via le formulaire DC1 ou via le formulaire DUME) Groupement de commandes entre la commune de Cachan et le CCAS de la commune de Cachan sur le lot n° 1.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 01 82 52 42 72📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr.
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Source: OJS 2024/S 025-075185 (2024-02-01)