achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires

Ville de Cachan

achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
2024-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cachan
Adresse postale: square de la Libération, BP 60600
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cachan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696968 📞
URL des documents: http://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448656
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 150 000 euros HT (commune) / Montant maximum annuel : 10 000 euros ht (ccas) / Montant estimatif annuel : 120 000 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires, loisirs créatifs et de matériels pédagogique
Numéro du lot: 1
Brève description:
achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires, loisirs créatifs et de matériels pédagogique
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 1 janvier 2024 pour une durée d'une (1) année.
il est reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours
Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 150 000 euros HT (commune) / Montant maximum annuel : 10 000 euros ht (ccas) / Montant estimatif annuel : 120 000 euros (T.T.C.)
Intitulé du lot: achat et livraison de livres scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: achat et livraison de livres scolaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant maximum annuel : 50 000 euros HT (commune) / Montant estimatif annuel : 27 000 euros (T.T.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cachan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou Dume), attestation de banques ou attestation d'assurance
Capacité technique et professionnelle:
moyens techniques, moyens humains, références au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MASSON Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_950247.html 🌏
URL des documents: http://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans
le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS. Chaque lot sera attribué à un prestataire (ou à un groupement). Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.
il est demandé le dépôt d'échantillons avant la date limite de remise des offres.
le candidat fournit également au titre de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre, via le formulaire Dc1 ou via le formulaire Dume)
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Groupement de commandes entre la commune de Cachan et le CCAS de la commune de Cachan sur le lot no 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante :
43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .
Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.
3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce
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recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 140-448656 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:
Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-05 L1
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires, loisirs créatifs et de matériels pédagogique
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES, LOISIRS CRÉATIFS ET DE MATÉRIELS PÉDAGOGIQUE
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : 150 000 euros HT (commune) / Montant maximum annuel : 10 000 euros HT (CCAS) / Montant estimatif annuel : 120 000 euros TTC.
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution des tâches sur le territoire de la communes de Cachan (écoles, crèches, RPA).
Adresse postale: Cachan
Code postal: 94230
Ville: Cachan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre sera exécutoire à compter du 1 janvier 2024 pour une durée d'une (1) année. Il est reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (47%)
Performances en matière de protection de l'environnement (8%)
Délai de livraison (hors rentrée scolaire) (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-05 L2
Titre: Achat et livraison de livres scolaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: ACHAT ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel : 50 000 euros HT (commune) / Montant estimatif annuel : 27 000 euros TTC.
Produits/services: Livres scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute sur le territoire de la commune de Cachan (crèches, écoles).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (hors rentrée scolaire) (15%)
2-Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Valeur technique (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-05 L1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE CIPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cipa majuscule
Numéro d'enregistrement national: 32575328300051
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@cipa78.com 📧
Téléphone: 01 39 56 66 50 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PICHON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon
Numéro d'enregistrement national: 401 494 828 00031
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Courrier électronique: info@pichon.fr 📧
Téléphone: 04 77 43 46 20 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement national: 219 400 165 00011
Adresse postale: Square de la Libération, BP 60600
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASSON Victor
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696968 📞
URL: http://www.ville-cachan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_950247.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS. Chaque lot sera attribué à un prestataire (ou à un groupement). Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s). La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains. Il est demandé le dépôt d'échantillons avant la date limite de remise des offres. Le candidat fournit également au titre de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre, via le formulaire DC1 ou via le formulaire DUME) Groupement de commandes entre la commune de Cachan et le CCAS de la commune de Cachan sur le lot n° 1.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr.
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Source: OJS 2024/S 025-075185 (2024-02-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
CIPA Majuscule Papeteries Pichon
Produits/services:
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