Achat et livraison de fournitures scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux pédagogiques et petits matériels sportifs

Mairie de Bourg-la-Reine

L'objet des accords-cadres concerne l'achat des fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux et jouets pédagogiques et de petits matériels sportifs. Les fournitures, objet de ces accords-cadres sont utilisés par les structures du secteur de l’enfance : écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et crèches de la Commune de Bourg-la-Reine.

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux pédagogiques et petits matériels sportifs
Numéro de référence: PFAM-2636-AO
Brève description:
L'objet des accords-cadres concerne l'achat des fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires, de livres scolaires, de jeux et jouets pédagogiques et de petits matériels sportifs. Les fournitures, objet de ces accords-cadres sont utilisés par les structures du secteur de l’enfance : écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs et crèches de la Commune de Bourg-la-Reine.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 326 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: PFAM-2636-AO -LOT1
Titre: Fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fournitures de matériels scolaires et extra-scolaires pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville
Informations complémentaires:
Le lot 1 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution du marché relative à la clause sociale de formation sous statut scolaire. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières. Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC). Un échantillon de produits est demandé. La liste et les modalités de transmission des échantillons se trouvent dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PFAM-2636-AO -Lot 2
Titre: Fournitures de livres scolaires imprimés
Description du marché: Fournitures de livres scolaires imprimés
Informations complémentaires:
Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Produits/services: Livres scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: PFAM-2636-AO-Lot 3
Titre: Fournitures de jeux pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs (enfants de 3-11 ans)
Description du marché:
Fournitures de jeux pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs (enfants de 3-11 ans)
Informations complémentaires:
Les détails des conditions de participation et de sélection se trouvent dans le règlement de la consultation (RC). Un échantillon de produits est demandé. La liste et les modalités de transmission des échantillons se trouvent dans le règlement de la consultation.
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Produits/services: Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Produits/services supplémentaires:
Jeux 📦
Jouets 📦
Code postal: 92340
Ville: Bourg-la-Reine
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est reconductible tacitement La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: PFAM-2636-AO-Lot 4
Titre: Fourniture de petits matériels et accessoires sportifs pour les écoles et les accueils de loisirs
Description du marché:
Fourniture de petits matériels et accessoires sportifs pour les écoles et les accueils de loisirs
Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est reconductible tacitement. La durée totale de chaque lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental dans le cadre de l’exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-03 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg-la-Reine
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achats
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714262 📞
URL: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948392?orgAcronyme=x5h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A titre informatif, la présente consultation est allotie en 6 lots avec les particularités suivantes: Seuls les accords-cadres des lots 1 à 4 sont passés en procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique et font l'objet de mesures de publicité et de mise en concurrence. Le lot n° 5 intitulé " Fournitures de jeux et jouets reconditionnés pour la petite enfance (0-3 ans) (marché réservé)" sera passé ultérieurement à la consultation passée en procédure d’Appel d’offres. Il fera l’objet d’un marché réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions des articles L.2113-12 et/ou L.2113-13 du code de la commande publique. Il sera passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R2122-8 du code de la commande publique en raison du montant inférieur au seuil fixé et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le lot n° 6 intitulé " Fournitures de jeux et jouets neufs pour les enfants de 0-3 ans" sera passé ultérieurement à la consultation passée en procédure d’Appel d’offresera passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R2122-8 du code de la commande publique en raison du montant inférieur au seuil fixé et que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705674 (2026-10-09)
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