achat et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de loisirs créatifs, de manuels scolaires et de livres pour la ville de Mitry Mory

Ville de Mitry-Mory

la présente consultation concerne : L'Achat et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de loisirs créatifs, de manuels scolaires et de livres pour la ville de Mitry Mory. Lot 1 Achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville Lot 2 Achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville Lot 3 Achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• erget buro - aS Distribution
• Librairie Ecosphere

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché
2024-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 24M01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.mitry-mory.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216156 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__edchLZspw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__edchLZspw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021605
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plate-forme Achatpublic à l'adresse : https://www.achatpublic.com. La ville de Mitry-Mory se réserve le droit d'apporter au plus tard le 07/02/2024, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Demande de renseignements :Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 02/02/2024 UNIQUEMENT sur le profil acheteur Achatpublic: " https://www.achatpublic.com ". Les renseignements complémentaires seront transmis aux candidats par le profil acheteur au plus tard le 07/02/2024condition de remise des offres: En application de l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, la réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme Achatpublic : https://www.achatpublic.com. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant déclarés irréguliers (et ce, même si la transmission du pli a eu lieu avant la date et heure limites de dépôts, sauf à ce qu'une copie de sauvegarde exploitable ait été transmise dans les délais précités).Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.autres informations :-L'Unité monétaire est l'euro.-il s'agit d'un avis obligatoire.-les textes applicables sont le Code de la commande publique et le CCAG Fcs-Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 201 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no 1 Achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les présents accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à compter de leurs dates de notification. Ils pourront être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée, à chaque date anniversaire des accords-cadres, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 Achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 Achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mitry-Mory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Formulaire Dc4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) :Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1)- attestations d'assurance :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale

Capacité technique et professionnelle:

le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- références de travaux similaires :Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mitry-Mory
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'execution et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et de livraison
Gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de livraison
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__edchLZspw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas défini

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;-Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: sis Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021605 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires, de fournitures de loisirs créatifs, de manuels scolaires et de livres pour la Ville de Mitry-Mory
Numéro de référence: 24M01
Brève description: Accord-cadre
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville
Description du marché:

Achat et livraison de manuels scolaires et livres pour les écoles et centres de loisirs de la Ville

Produits/services: Livres scolaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville
Description du marché: Achat et livraison de fournitures scolaires pour les écoles de la Ville
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville
Description du marché: Achat et livraison de fournitures de loisirs créatifs pour la Ville
Produits/services: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 24M01
Date de conclusion du contrat: 2024-05-02 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de LIBRAIRIE ECOSPHERE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT3
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie ecosphere
Numéro d'enregistrement national: 40224731600035
Commune postale: Champs sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: client@librairie-ecosphere.com 📧
Téléphone: 01 64 73 93 53 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre de ERGET BURO LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1+2
Nom et adresse du contractant
Nom: Erget buro - as distribution
Numéro d'enregistrement national: 5042473960014
Commune postale: Saint-Thibault des Vignes
Courrier électronique: ergetburo.fournitures@majuscule.com 📧
Téléphone: 0164124151 📞
Identifiant de l’offre: Offre de ERGET BURO LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mitry-Mory
Numéro d'enregistrement national: 21880294300010
Adresse postale: www.mitry-mory.fr
Commune postale: Mitry-Mory
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublic@mitry-mory.net 📧
Téléphone: 0160216156 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Source: OJS 2024/S 109-333635 (2024-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)