Achat et livraison de fournitures administratives

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Deadline 2026-05-28

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures administratives
Numéro de référence: 20265002
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures administratives”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de fournitures administratives”
Informations complémentaires:
“La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code...”

Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code de la commande publique. Elle non allotie. Il s’agit d’un Accord-cadre mono attributaire traité à prix unitaires. L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. L’Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 12 juin 2026. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), ni Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpaplace@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de consultation utilisée est un Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242 1° et R.21 612 à R.21 615 du Code...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5 511 du Code de justice administrative) 2) dans un...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310630 (2026-05-04)

Avis de marché (2026-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 11:30:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Décalage de la date limite de réception des offres au lundi 8 juin 2026 à 11h30”
Source: OJS 2026/S 088-314601 (2026-05-06)

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