achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations
achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des service communaux et communautaires ainsi que pour l?organisation de manifestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Avis de marché (2023-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération de Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville Jacques Chirac - bp.9.127
Commune postale: Meaux Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de...”
Titre
achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations
23VX036-23CX043
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Produits/services: Boissons alcoolisées distillées📦
Brève description:
“achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des service communaux et communautaires ainsi que pour l?organisation de manifestations”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Boissons spiritueuses📦
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Bière📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meaux
Description du marché:
“achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
“cette procédure de marché fait suite aux marchés no 23vx016 et 23cx019 intitulés : " Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des...”
cette procédure de marché fait suite aux marchés no 23vx016 et 23cx019 intitulés : " Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des service communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations.", déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.Réalisation de prestations complémentaires : le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité : l'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché ;- montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises ;- conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.Montant minimum pour la période initiale du marché : 0 euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale du marché : 100.000 euro(s) (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Marché unique : le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Durée du marché : le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.Clause environnementale : le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Ccp).Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe 2 au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.- Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.- Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja).- Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et set R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja).- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 243-763535 (2023-12-13)