achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des service communaux et communautaires

Commune Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• Commune Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Bière de malt › Bière
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 23VX016-23CX019
Brève description:

achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des service communaux et communautaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons alcoolisées distillées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160096416 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840958&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843300&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257023
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4):le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Clause de non exclusivité:l'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché ;Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises ;Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté.Montant minimum annuel en euro(s) HT : sans.Montant maximum annuel en euro(s) HT : 160 000,00 euro(s).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Dématérialisation: les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.Durée du marché:le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement en ressources propres, budget principal 2023 section de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Visite : non

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 et Dc2L'Utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 pour la mise en forme de ces renseignements est préconisée.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après) ;Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Dume - facultatif (Article R2143-4)L'Acheteur accepte que le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique joint au Dossier de Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Conformément à l'article R.2143-4, le Document Unique de Marché Européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840958&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication prévu en janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-257023 (2023-04-26)

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