Achat de véhicules pour les besoins des services
Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.p
La consultation a pour objet l'achat d'un véhicule poly-benne neuf et d'un fourgon à hayon électrique neuf pour les besoins des services espaces verts et logistique.
Date limiteDeadline 2026-09-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules pour les besoins des services
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Achat d'utilitaire neuf de type poly-benne
Description du marché: Achat d'utilitaire neuf de type poly-benne
Site principal ou lieu d'exécution: La visite est obligatoire pour le lot 1.
Adresse postale: Ateliers municipaux 5 Rue de Partanaïs
Code postal: 31650
Ville: Saint-Orens-de-Gameville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison maximum
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Achat d’utilitaire électrique neuf de type fourgon avec Hayon
Description du marché: Achat d’utilitaire électrique neuf de type fourgon avec Hayon
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Description
Adresse postale: 5 Rue de Partanaïs
Ville: Saint-Orens de Gameville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-25 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Code postal: 316350
Commune postale: Saint-Orens de Gameville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saint-orens.fr 📧
Téléphone: +33561148855 📞
URL: https://www.ville-saint-orens.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: 31000
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503929 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules pour les besoins des services
Numéro de référence:
AO 2026-03
Brève description:
La consultation a pour objet l'achat d'un véhicule poly-benne neuf et d'un fourgon à hayon électrique neuf pour les besoins des services espaces verts et logistique.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Achat d'utilitaire neuf de type poly-benne
Description du marché: Achat d'utilitaire neuf de type poly-benne
Site principal ou lieu d'exécution: La visite est obligatoire pour le lot 1.
Adresse postale: Ateliers municipaux 5 Rue de Partanaïs
Code postal: 31650
Ville: Saint-Orens-de-Gameville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le délai de livraison du véhicule est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai de livraison maximum fixé à 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison maximum
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Achat d’utilitaire électrique neuf de type fourgon avec Hayon
Description du marché: Achat d’utilitaire électrique neuf de type fourgon avec Hayon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Des PSE à réponses facultatives sont prévues pour les deux lots.
L'absence de réponse à ces PSE n'a pas d'impact sur l'analyse des offres.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Description
Adresse postale: 5 Rue de Partanaïs
Ville: Saint-Orens de Gameville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-25 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, afin de mieux permettre le respect les délais contractuels d’exécution.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Orens de Gameville 46 avenue de Gameville 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Tél : 0561148855 Courriel : commande.publique@mairie-saint-orens.fr Adresse internet : https://www.ville-saint-orens.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com Représentée par Madame Dominique FAURE, Maire de la commune
Numéro d'enregistrement national:
21310506700010
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Code postal: 316350
Commune postale: Saint-Orens de Gameville
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saint-orens.fr 📧
Téléphone: +33561148855 📞
URL: https://www.ville-saint-orens.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vXkWyZD14q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot 1, la visite sur site est obligatoire. Il s'agira d'un contrôle portant sur les dimensions des bacs/ bennes utilisables à l'arrière du véhicule afin de voir directement si elles sont à bonnes dimensions pour le véhicule proposé sur ce lot. Les bennes devront être compatibles avec les autres camions de la flotte de la commune.
Le candidat pourra prendre rendez vous avec le chef de services des espaces verts.
Voir article 6.3 du Règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: 31000
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503929 (2026-07-20)
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