Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules et matériels roulants
2024-03
Produits/services: Matériel roulant📦
Brève description: marché alloti. 9 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nacelle et véhicule adapté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes coeur de Garonne 31370 - rieumes
Description du marché: nacelle et véhicule adapté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tracteur tondeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tracteur tondeuse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un quad
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: achat d'un quad
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remorque simple essieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: remorque simple essieu
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 véhicules d'occasion type fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 2 véhicules d'occasion type fourgon
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: châssis cabine 26+t Ptac cabine surbaissée pour Bom
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: châssis cabine 26+t Ptac cabine surbaissée pour Bom
Durée de l'accord: 24
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bom 20m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: bom 20m3
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lève conteneur automatique double chaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lève conteneur automatique double chaise
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: camion grue pour collecte colonnes aériennes et enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: camion grue pour collecte colonnes aériennes et enterrées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr.Les variantes ne sont pas autorisées.précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attributionconformément à l'article L551-13 et s. Du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 199-624932 (2023-10-11)