Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules électriques
F2023/MK/VEHIC.ELEC
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description: achat de véhicules électriques
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Véhicules neufs de type citadine polyvalente avec motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: véhicules neufs de type citadine polyvalente avec motorisation électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas...”
Description des renouvellements
l'Acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Véhicules neufs de type citadine compacte ou SUV avec motorisation électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: véhicules neufs de type citadine compacte ou SUV avec motorisation électrique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Véhicules neufs de type utilitaire avec motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: véhicules neufs de type utilitaire avec motorisation électrique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 Véhicules neufs type utilitaire compact et polyvalent avec motorisation électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“véhicules neufs type utilitaire compact et polyvalent avec motorisation électrique”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 Véhicules neuf de type utilitaire avec aménagement carrosserie spécifique à motorisation électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“véhicules neuf de type utilitaire avec aménagement carrosserie spécifique à motorisation électrique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Tout au long du marché, le titulaire devra fournir des produits conformes aux caractéristiques techniques listées au CCP. Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG-FCS, lorsque le délai contractuel de livraison ou de reprise du véhicule est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 100,00 euro(s) par jour pendant 8 jours, puis 500,00 euro(s) au-delà, sans limitation de durée ni de montant. Par dérogation aux articles 14.1.2 et 14.1.3 du CCAG-FCS, il n'est prévu aucun plafonnement ni d'exonération à l'application des pénalités de retard
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2024” Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé en nombre de véhicules, passé en application des...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé en nombre de véhicules, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et leur exécution peut se poursuivre au-delà.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification au 31 décembre 2024. Les délais de livraison avec mise en service des véhicules sont indiqués à l'article 6 de l'acte d'engagement. En cas de non-respect de ces délais, le titulaire encourt l'application des pénalités prévues à l'article 10 du présent CCP. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.Aucune variante n'est exigée. Aucune variante n'est autorisée.les caractéristiques techniques attendues des véhicules sont listées dans le CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 178-558991 (2023-09-12)