achat de produit de décontamination NRBC

Meddtl

le marché a pour objet la création et la gestion d'un stock étatique de produits de décontamination d'infrastructures NRBC et l'exécution de prestations annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: SG-SAD3-019-23
Brève description:
le marché a pour objet la création et la gestion d'un stock étatique de produits de décontamination d'infrastructures NRBC et l'exécution de prestations annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: grande Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366314&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509915
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est de 200.000 euros (T.T.C.).La quantité maximale estimative pour la durée totale du marché est de 10 tonnes.Les prix sont unitaires et révisables semestriellement à compter de la date de notification du marché,

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la création et la gestion d'un stock étatique de produits de décontamination d'infrastructures NRBC et l'exécution de prestations annexes, comme décrit ci-dessous. Ces prestations sont destinées à l'intervention lors de la phase d'urgence
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. L'Acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, auquel cas il notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
le montant maximum du marché est de 200.000 euros (T.T.C.).La quantité maximale estimative pour la durée totale du marché est de 10 tonnes.Les prix sont unitaires et révisables semestriellement à compter de la date de notification du marché,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc11 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous) ; - en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. - pour les entreprises établies en France : - son numéro unique d'identification SIRET - un récepissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription - pour les entreprises établies hors de France : - un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. - si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la réunion d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-509915 (2023-08-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine