achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept

Toulouse Tech Transfer

la présente consultation concerne :
Accord cadre à marchés subséquents pour l'achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept pour Toulouse Tech Transfer.
Les missions sont définies dans le Cctp.
Lieu d'exécution :
Les prestations sont exécutées à Toulouse.
Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2023
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 202301
Brève description:
la présente consultation concerne : Accord cadre à marchés subséquents pour l'achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept pour Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le Cctp. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse. Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2023 il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Tech Transfer
Adresse postale: mrv - 118 route de Narbonne - cS 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 562255060 📞
URL des documents: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_932742.html 🌏
URL pour la participation: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_932742.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247716
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
forme juridique du groupement - voir détails article 2.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur mentionné plus haut. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offre
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne :
Accord cadre à marchés subséquents pour l'achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept pour Toulouse Tech Transfer.
Les missions sont définies dans le Cctp.
Lieu d'exécution :
Les prestations sont exécutées à Toulouse.
Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2023
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec montant maximum annuel de 500 000euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 2 ans (soit une durée totale maximale de 4 ans)
Informations complémentaires:
forme juridique du groupement - voir détails article 2.2 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur mentionné plus haut. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offre
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont exécutées à Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou Dc1 ou Dume)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 539715425
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie SALAS
Adresse du profil d'acheteur: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_932742.html 🌏
URL des documents: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_932742.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira) de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-247716 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à marchés subséquents pour l'achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept pour Toulouse Tech Transfer. Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec montant maximum annuel de 500 000 euros HT (soit 2 000 000 euros sur la durée totale du marché de 4 ans). L'accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442048
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247716
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à marchés subséquents pour l'achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept pour Toulouse Tech Transfer.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec montant maximum annuel de 500 000 euros HT (soit 2 000 000 euros sur la durée totale du marché de 4 ans).
L'accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques
accord cadre à marchés subséquents pour l'achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de
Concept pour Toulouse Tech Transfer
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse (31000)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00661
Adresse postale: 1, Avenue André Marie Ampère
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: atos
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00 572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: astek sa
Numéro d'enregistrement national: 347 989 808 00568
Adresse postale: 77 81 Ter Rue Marcel Dassault Les PATIOS - bâtiment D
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994).- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-442048 (2023-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
ASTEK SA ATOS Sopra Steria Group