achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept

Avis de marché (2023-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse Tech Transfer
Numéro d'enregistrement national: 539715425
Adresse postale: mrv - 118 route de Narbonne - cS 24246
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Stéphanie SALAS
Téléphone: +33 562255060 📞
Courrier électronique: achats@toulouse-tech-transfer.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_932742.html 🌏
Communication
URL des documents: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_932742.html 🌏
URL de participation: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_932742.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Satt

Objet
Champ d'application du marché
Titre: achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept 202301
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Accord cadre à marchés subséquents pour l'achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations sont exécutées à Toulouse
Description du marché:
“la présente consultation concerne : Accord cadre à marchés subséquents pour l'achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“forme juridique du groupement - voir détails article 2.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira) de Bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 082-247716 (2023-04-21)